Maxime Heuzé et Esther Attias
Les entreprises du secteur se sont plaintes de ne pas avoir les informations suffisantes pour remplir leur dossier.
CFOTO/Sipa USA via Reuters Connect
L'Autorité des marchés financiers (AMF) hausse le ton face aux entreprises crypto. Alors que, depuis décembre 2024, le règlement européen Market in Crypto-Assets (Mica) oblige les plateformes d'échange de cryptoactifs à obtenir un permis européen pour continuer leurs activités, l'AMF craint la « procrastination » des entreprises crypto qui tardent à déposer des dossiers.
Les sociétés qui disposaient déjà de l'enregistrement français Psan (prestataire de services sur actifs numériques) avant 2025 ont jusqu'au 30 juin 2026 pour obtenir leur passeport européen. Passé ce délai, elles n'auront plus le droit de recruter de nouveaux clients sur le sol européen. « On ne pourra pas reporter la date de juin 2026, qui est une date réglementaire fixée au niveau européen », a mis en garde Stéphane Pontoizeau, directeur chargé de ces questions à l'AMF.
Le patron de la supervision souligne que cette date butoir est la plus longue période autorisée donnée au niveau européen, là où d'autres régulateurs ont accordé six mois — et d'autres cinq semaines ! — aux entrepreneurs pour finaliser leur candidature.
Mais l'AMF considère que cette flexibilité a incité les professionnels du domaine à se relâcher. « Quand on compare le nombre de dossiers de certains de nos homologues européens (...), il y a un décalage fort entre ceux que nous avons reçus et ceux — bien plus nombreux — reçus par d'autres régulateurs plus pressés », a noté le membre du comex de l'AMF. Avant d'ajouter : « J'ai vu des articles qui parlaient de 50 dossiers, on est très en deçà de ce seuil. On en est très loin », sur une centaine de plateformes potentiellement concernées.
Les entreprises du secteur, elles, se plaignent de ne pas avoir les informations suffisantes pour remplir leur dossier, ce que l'autorité reconnaît volontiers. « Au gré des dossiers, nous voyons des questions qui doivent être traitées au niveau de l'Union européenne », a confirmé Stéphane Pontoizeau. Il a d'ailleurs eu quelques mots de compassion pour les entreprises qui se hasardent à tester le régime pilote de la réglementation Mica : « Elles sont à l'avant-garde, et nos échanges sont très riches. »
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Derrière la question de la complexité de la procédure pour obtenir le permis européen, se tient aussi la question des coûts. La réglementation Mica inquiète le monde des cryptos. « En France, obtenir le statut PSCA coûte en moyenne 500 000 euros, car cela demande de mobiliser des équipes et des outils », expliquait à La Tribune, en février, Arnaud Touati, avocat spécialiste des start-up et des cryptos chez Hashtag Avocats. Ce coût « ne sera probablement pas à la portée de tous les acteurs », confiait aussi à La Tribune en décembre Patrick Mollard, cofondateur et directeur général de Fipto.
Une chose est certaine : à terme, toutes les entreprises n'obtiendront pas leur agrément, faute de rendre des dossiers suffisamment solides. « Celles qui n'ont pas les capacités de se mettre au niveau des standards [pour] prendre les décisions qui s'imposent. Soit céder leur activité, soit y mettre fin de manière ordonnée », a indiqué Stéphane Pontoizeau. Un message qui ne sera sûrement pas bien accueilli par les chefs d'entreprise du secteur.
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Maxime Heuzé et Esther Attias
