La BCE inflige une amende de 11,2 millions à une banque italienne

[Article modifié le 21/09 à 17h20 afin de préciser les dates des décisions de la BCE]

Voilà les banques de la zone euro prévenues : la Banque centrale européenne (BCE) est bien disposée à exercer le pouvoir de sanction dont elle dispose depuis qu'elle assume la responsabilité de superviseur bancaire unique. Trois semaines après avoir annoncé une première amende, contre une banque irlandaise, la BCE vient de rendre publique en fin de semaine la lourde sanction prononcée contre Banca Popolare di Vicenza : la banque vénitienne, renflouée par l'Etat italien et reprise par Intesa Sanpaolo a écopé de deux amendes d'un montant total de 11,2 millions d'euros faute d'avoir respecté les exigences réglementaires entre 2014 et 2016.

L'essentiel de la sanction porte sur le non-respect des règles en matière de publication financière en 2014 et 2015, en particulier "le fait de ne pas avoir déduit les actions d'auto-contrôle ou de filiales du total des fonds propres", a expliqué la BCE dans sa décision.

Expositions aux risques

Le gendarme bancaire européen reproche aussi à Popolare du Vicenza d'avoir enfreint les "limites d'exposition" aux risques de défaillances d'un petit nombre de clients entre fin 2015 et mars 2016. La décision, rendue publique le 15 septembre, remonte au 10 mai dernier - il s'agit donc de la toute première sanction prononcée par la BCE, celle infligée à la banque irlandaise Permament tsb ayant été adoptée au mois de juillet. Depuis, la licence bancaire de Popolare du Vicenza a été retirée et l'entité juridique a été placée en liquidation, mais "les amendes tiennent compte de la gravité des infractions et le degré de responsabilité de l'entité" a souligné la BCE dans son communiqué.

En juin dernier, les actifs sains de Popolare di Vicenza et d'une autre banque vénitienne, Veneto Banca, avaient été repris par la première banque de détail du pays, Intesa Sanpaolo pour un euro symbolique. L'Etat italien lui avait même versé 5,2 milliards d'euros pour aider à la restructuration de ces banques, déclarées insolvables par le mécanisme de résolution unique (MRU) européen, qui passera par la fermeture de 600 agences et un plan de départs volontaires portant sur 3.900 salariés. Rome a également créé en parallèle une "bad bank", une structure de défaisance pour leurs prêts non recouvrables auprès de clients en difficulté.