La BCE inflige sa première amende à une banque pour manquements

Pour la première fois depuis qu'elle assume la responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) a utilisé son pouvoir de sanction, en infligeant une amende totale de 2,5 millions d'euros à la banque irlandaise Permament tsb. La sanction, prise le 13 juillet et rendue publique ce lundi, porte sur le non-respect de certains ratios de liquidité sur deux périodes, entre octobre et décembre 2015 (amende de 750.000 euros) ainsi qu'entre janvier et avril 2016 (1,75 million d'euros).

Echec aux stress tests

Le calcul du ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio (LCR) en anglais, qui recouvre la trésorerie en cash et les actifs les plus liquides), instrument servant à mesurer la capacité d'un établissement bancaire à résister en cas de crise sévère, n'était pas conforme, du fait d'une erreur d'interprétation de la méthodologie selon la banque irlandaise, qui aurait elle-même averti la BCE et a accepté de payer l'amende, susceptible d'un appel devant la Cour de justice européenne. L'amende représente 5% du bénéfice généré par la banque au premier semestre.

Fondée en 1884 sous le nom d'Irish Temperance Permanent Benefit Building Society, cette banque irlandaise faisait partie des 25 banques européennes (sur 130) ayant échoué aux tests de résistance de la BCE et l'Autorité bancaire européenne en 2014 (voir page 38 du bilan des stress tests), aux côtés de l'italienne Monte Paschi par exemple. Après la crise financière de 2007-2008, la banque dublinoise avait été sauvée de la faillite par l'Etat irlandais qui avait racheté son activité d'assurance-vie Irish Life Group, revendue ensuite au canadien Great-West Lifeco. Permanent tsb, qui demeure contrôlée à 75% par l'Etat irlandais, compte 1,1 million de clients et 2.400 salariés pour des actifs de 23 milliards d'euros.

(avec agences)