Nouvelle escalade au Crédit Mutuel. Après l'adoption de nouveaux pouvoirs de sanction pouvant permettre à la Confédération nationale de l'ensemble mutualiste (CNCM) de révoquer les dirigeants des fédérations, qui seront soumis au vote en assemblée générale le 16 ai prochain, le groupe régional Crédit Mutuel Arkéa, qui souhaite prendre son indépendance, a annoncé qu'il envisageait une séparation unilatérale.
"Le conseil d'administration d'Arkéa a décidé le 24 avril d'ajouter une nouvelle résolution à l'ordre du jour de son assemblée générale prévue - elle aussi - le 16 mai. Il propose ainsi aux présidents de caisses locales d'attribuer un mandat au président, aux dirigeants effectifs d'Arkéa et au conseil d'administration lui-même pour prendre la décision, en cas d'agression constatée, de se désaffilier unilatéralement de la CNCM. Ce droit de sortie se traduirait par l'exercice du droit de retrait dont dispose tout adhérent à une association de la loi de 1901 que constitue la CNCM", indique le groupe dans un communiqué au marché publié jeudi.
"Sans aucune portée juridique"
Réplique immédiate de la Confédération nationale qui a jugé "nulle et non avenue" une telle désaffiliation. Elle indique dans un communiqué qu'elle exercera "toutes voies de droit à l'encontre de cette initiative" contre ce projet de résolution d'Arkéa,"pour défendre les droits du Crédit Mutuel et de l'ensemble de ses clients, sociétaires et collaborateurs partout en France".
"Une éventuelle décision de désaffiliation serait sans aucune portée juridique puisqu'elle méconnaîtrait les dispositions du Code monétaire et financier sur l'organisation du Crédit mutuel", argue la Confédération.
"De plus, elle outrepasserait la compétence des présidents de caisses locales et contreviendrait aux règles statutaires des entités concernées, y compris celles applicables au Crédit Mutuel Arkéa qui ne peut modifier ses statuts qu'avec l'accord de la Confédération".
Bref, la situation semble dans l'impasse et l'intervention des pouvoirs publics, dans ce différend qu'ils qualifient jusqu'ici d'"interne", se fait de plus en plus pressante.
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