Le Crédit Mutuel menace Arkéa de recours contre sa "désaffiliation" unilatérale

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Le conseil d'administration d'Arkéa propose aux présidents de caisses locales d'attribuer un mandat au président, aux dirigeants effectifs d'Arkéa et au conseil d'administration lui-même pour prendre la décision, en cas d'agression constatée, de se désaffilier unilatéralement de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.
Le conseil d'administration d'Arkéa propose "aux présidents de caisses locales d'attribuer un mandat au président, aux dirigeants effectifs d'Arkéa et au conseil d'administration lui-même pour prendre la décision, en cas d'agression constatée, de se désaffilier unilatéralement" de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. (Crédits : DR)
La Confédération nationale de l'ensemble mutualiste estime que la "désaffiliation unilatérale" envisagée par le groupe breton n'aurait "aucune portée juridique" et outrepasserait la compétence des présidents des caisses locales. Elle exercera des recours judiciaires contre ce projet qu'Arkéa souhaite soumettre à son assemblée générale prévue le 16 mai.

Nouvelle escalade au Crédit Mutuel. Après l'adoption de nouveaux pouvoirs de sanction pouvant permettre à la Confédération nationale de l'ensemble mutualiste (CNCM) de révoquer les dirigeants des fédérations, qui seront soumis au vote en assemblée générale le 16 ai prochain, le groupe régional Crédit Mutuel Arkéa, qui souhaite prendre son indépendance, a annoncé qu'il envisageait une séparation unilatérale.

"Le conseil d'administration d'Arkéa a décidé le 24 avril d'ajouter une nouvelle résolution à l'ordre du jour de son assemblée générale prévue - elle aussi - le 16 mai. Il propose ainsi aux présidents de caisses locales d'attribuer un mandat au président, aux dirigeants effectifs d'Arkéa et au conseil d'administration lui-même pour prendre la décision, en cas d'agression constatée, de se désaffilier unilatéralement de la CNCM. Ce droit de sortie se traduirait par l'exercice du droit de retrait  dont dispose tout adhérent à une association de la loi de 1901 que constitue la CNCM", indique le groupe dans un communiqué au marché publié jeudi.

"Sans aucune portée juridique"

Réplique immédiate de la Confédération nationale qui a jugé "nulle et non avenue" une telle désaffiliation. Elle indique dans un communiqué qu'elle exercera "toutes voies de droit à l'encontre de cette initiative" contre ce projet de résolution d'Arkéa,"pour défendre les droits du Crédit Mutuel et de l'ensemble de ses clients, sociétaires et collaborateurs partout en France".

"Une éventuelle décision de désaffiliation serait sans aucune portée juridique puisqu'elle méconnaîtrait les dispositions du Code monétaire et financier sur l'organisation du Crédit mutuel", argue la Confédération.

"De plus, elle outrepasserait la compétence des présidents de caisses locales et contreviendrait aux règles statutaires des entités concernées, y compris celles applicables au Crédit Mutuel Arkéa qui ne peut modifier ses statuts qu'avec l'accord de la Confédération".

Bref, la situation semble dans l'impasse et l'intervention des pouvoirs publics, dans ce différend qu'ils qualifient jusqu'ici d'"interne", se fait de plus en plus pressante.

Lire aussi : Crédit Mutuel : l'Etat contre une scission d'Arkéa

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Commentaires
a écrit le 27/04/2018 à 14:21 :
Question importante pour bien comprendre : les sanctions évoquées ont-elles été décidées par Nicolas Théry, président de la fédération "Crédit Mutuel-CM11", ou bien par Nicolas Théry, président de la "Confédération nationale du Crédit Mutuel" ?
Réponse de le 03/05/2018 à 11:45 :
Vous oubliez un point important. Tout ceci est sans doute aussi validé par la CFDT dont M. Nicolas Théry tire encore les ficelles.
Et le CM11-CIC ose encore garder le slogan "La banque qui appartient à ses clients". En même temps tout y est dit puisque dans une entreprise mutualiste il n'y a pas de clients mais des sociétaires. Il ne peut y avoir des clients que dans une banque commerciale (donc au CIC).

Rétablissons la vérité afin que le Crédit Mutuel Arkea continue à appartenir à ses sociétaires dont les administrateurs (leurs représentants) ont voté à 94,5 % pour ne plus subir la pression de M. Nicolas Théry président de la CNCM, du CM11-CIC et de la CFDT du Crédit Mutuel qui lui est toute acquise, depuis qu'il l'a dirigée...

Pour que vive le mutualisme et que les sociétaires de Bretagne, du Sud-ouest et du Macif-Central reste propriétaires de leur banque : Arkea.

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