Le collège du régulateur boursier a proposé, vendredi 20 décembre, une sanction pécuniaire d'un million d'euros à l'encontre de la BRED, l'une des banques du groupe BPCE, pour non respect de la réglementation sur les dérivés de gré à gré, des produits pointés du doigt dans la crise financière de 2008.

La BRED n'a "pas mis en place un processus global ayant pour objet la mise en œuvre de la réglementation" post crise financière pour le bon fonctionnement des marchés de dérivés de gré à gré, a estimé la représentante du collège de l'Autorité des marchés financiers, Alexa Zimmer.

Contrôle du gendarme boursier au premier semestre 2017

Dans cette affaire, la BRED a comparu devant la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que prestataire de services d'investissements à la suite d'un contrôle du gendarme boursier au premier semestre 2017 sur le respect des obligations issues de la réglementation dite EMIR visant à réguler les marchés des produits dérivés de gré à gré.

"Il s'agit de la première fois que la commission des sanctions est saisie de griefs notifiés sur le fondement du règlement EMIR, déclinaison européenne des engagements pris en 2009 par le G20 au sommet de Pittsburgh (États-Unis), et qui constitue la réponse de l'Union européenne à la crise de 2008", a expliqué Mme Zimmer.

Outre son activité de détail, l'établissement de crédit exerce aussi une activité de marché de capitaux qui représente un peu plus de 10% de son produit net bancaire, équivalent de son chiffre d'affaires. Toutefois, la BRED occupe "une place modeste au sein des marchés dérivés de gré à gré", fait remarquer l'AMF.

"Des manquements très significatifs"

Le collège a constaté "des manquements très significatifs" de la part de l'établissement qui "affectent la capacité des régulateurs à mener leur mission de surveillance des marchés financiers". Il pointe surtout le "non respect des règles applicables à la confirmation rapide des transactions pour les contrats de gré à gré non compensés", qui font partie des outils d'atténuation des risques sur ce marché.

"Nous avons tenté d'appliquer au mieux la réglementation sachant qu'à l'époque du contrôle, il n'y avait pas de jurisprudence. Or certains sujets nécessitaient des interprétations", a rétorqué le directeur général de la BRED, Olivier Klein.

"Nous demandons à ne pas servir de bouc-émissaire pour l'application d'une réglementation importante et à laquelle nous n'avons pas porté préjudice", a-t-il ajouté. "Si on avait eu un contrôle sur ce même thème en 2018 ou en 2019, comme d'autres établissements, nous ne serions sans doute pas devant vous aujourd'hui", a-t-il fait valoir. "Tout ce qui devait être amélioré l'a été", a assuré le responsable, soulignant que "la BRED n'a créé aucun préjudice, n'a lésé personne et n'a eu aucun conflit avec une contrepartie ou un client sur les dérivés".