Sanction record de 35 millions d'euros contre Natixis par l'AMF

[Article publié à 13h05 et mis à jour à 13h50]

L 'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis sa menace à exécution  et prononcé la sanction historique qu'elle envisageait contre Natixis Asset Management, filiale de gestion d'actifs de Natixis (groupe Banques Populaires-Caisses d'Epargne, BPCE), pour des manquements concernant la gestion de certains fonds à capital garanti, à l'issue de contrôles réalisés en 2015 sur 133 fonds de Natixis AM.

A titre de comparaison, l'ensemble des sanctions prononcées par l'AMF a atteint un montant cumulé de 9,7 millions d'euros en 2016 (à l'encontre de 17 personnes morales et de 15 personnes physiques) et de 21,2 millions en 2015.

"Information inexacte et trompeuse"

Les manquements sanctionnés sont graves : "l'information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds" (les commissions de rachat anticipé n'ont pas été reversées comme convenu); "la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts" qui ont subi en réalité "des charges indues et injustifiées" évaluées à 15,6 millions d'euros; "le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus", à concurrence d'un montant de 3,6 millions d'euros; "la délivrance d'une information ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur" dans les rapports annuels des fonds, toujours sur cette comptabilisation des commissions de rachat anticipé.

Natixis AM a décidé de faire appel de la décision, devant le Conseil d'Etat.