Sans confirmer le montant, le bureau du procureur général de l'Etat du Massachusetts, qui mène les négociations, a indiqué dans un tweet avoir "conclu un accord sur le principe avec la Royal Bank of Scotland et certaines de ses filiales pour solder d'éventuelles poursuites civiles liées à la structuration et à la vente de titres adossés à des prêts immobiliers hypothécaires entre 2005 et 2008". "D'autres détails doivent toutefois encore être négociés avant qu'un accord formel soit atteint", est-il ajouté.
La banque, sauvée de la faillite par les pouvoirs publics au moment de la crise financière, pourrait tourner la page d'une décennie de pertes entre de coûteux litiges et une sévère cure d'amaigrissement.
Ses démêlés avec le Département américain de la Justice (DoJ), qui reproche à la banque ses agissements dans la crise des "subprime", constituent en effet les dernières poursuites en cours à son encontre. RBS avait déjà mis de côté un peu plus de 3 milliards de livres pour faire face au risque d'une énorme amende dans cette affaire.
Une fois réglée cette pénalité, il sera plus facile pour les pouvoirs publics britanniques, qui détiennent encore 71% de RBS, de relancer la privatisation de la banque.
RBS a déjà été lourdement pénalisé aux Etats-Unis pour ses pratiques avant la crise, l'établissement ayant notamment dû payer en 2017 une amende de 5,5 milliards de dollars à la FHFA (Federal Housing Finance Agency) et en 2016 une pénalité de 1,1 milliard à la National Credit Union Administration (NCUA). Plus récemment, elle a accepté de verser 500 millions de dollars aux autorités judiciaires new-yorkaises.
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