Nucléaire : la justice allemande censure la taxe sur le combustible

Cette taxe, imposée depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires, a été jugée "contraire à la Constitution". Entre 2011 et 2016, l'impôt a rapporté 6,285 milliards à l'État allemand.

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Imposée par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires depuis 2011, la taxe nucléaire a été jugée contraire à la Constitution ce mercredi 7 juin.
Imposée par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires depuis 2011, la taxe nucléaire a été jugée "contraire à la Constitution" ce mercredi 7 juin. (Crédits : Reuters/Morris MacMatzen)

La décision rendue par la Cour constitutionnelle sonne comme une victoire pour les groupes allemands de services aux collectivités. L'instance de justice a, en effet, jugé "formellement illégale et non avenue" la taxe sur le combustible nucléaire. L'arrêt d'invalidité étant "rétroactif", ceci permettra à ces groupes allemands de réclamer le remboursement des 6,285 milliards d'euros qu'a rapporté cet impôt entre 2011 et 2016.

Pour la Cour, établie à Karlsruhe, la taxe est "contraire à la Constitution" et ne rentre pas dans la catégorie des "taxes à la consommation" que le gouvernement a la compétence de fixer. En 2015, la Cour de justice européenne avait pourtant validé la taxe la jugeant conforme au droit européen.

L'impôt, qui est contesté en justice depuis plusieurs années par les deux gros énergéticiens du pays EON et RWE, est prélevé à chaque fois que les opérateurs de centrales remplacent une barre de combustible nucléaire, ce qui arrivait généralement deux fois par an. Elle s'élevait à 145 euros par gramme de combustible.

La réaction à cette décision ne s'est pas fait attendre à la Bourse de Francfort puisque les actions de RWE et de EON se sont envolées de 4,02% à 19,27 euros et de 3,23% à 8,31 euros à 8h41 GMT.

Vers la sortie du nucléaire

L'impôt avait été introduit par le gouvernement d'Angela Merkel en 2011 en contrepartie d'un allongement de la durée de vie des centrales à l'atome, revenant sur la sortie du nucléaire, décidée par Gerhard Schröder, le précédent chancelier, et ses alliés verts.

Angela Merkel était revenue sur ses propos quelques mois plus tard, après la catastrophe de Fukushima et avait décidé la fermeture de tous les réacteurs nucléaires du pays à l'horizon 2022.

Après le changement de cap de la chancelière allemande en 2011, les procédures en justice des opérateurs de centrales se sont multipliées. La Cour constitutionnelle avait estimé, en décembre 2016, qu'avoir accéléré la fermeture des centrales nucléaires pouvait porter atteinte à certains droits de propriété de leurs exploitants. Un geste en faveur des producteurs d'énergie qui leur donnait le droit de demander des indemnités pour la sortie accélérée du nucléaire.

En parallèle, un texte de loi concernant le financement du conditionnement sécurité des déchets et du démantèlement des centrales a été au cœur de discussions entre le gouvernement et les industriels. Un fonds chargé de gérer le stockage des déchets auquel producteurs doivent contribuer à hauteur de plus de 23 milliards d'euros est notamment prévu.

(avec agences)

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Commentaires 2
à écrit le 28/06/2017 à 12:25
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Chouette pays ou on peut contester des impôts injustes, nous on croule sous les taxes plus dégueu les unes que les autres. (taxes sur les mutuelles, taxe finale de consommation électrique (tva dessus), tva sur tout acte de justice ex le document pou...

à écrit le 07/06/2017 à 13:43
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Merkel ou la catastrophe industrielle : Sortie absurde du nucléaire, Volkwagate ...

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