Michel Cabirol et Christèle Fradin
EADS a présenté une offre engageante de 2,9 milliards d'euros à la France, l'Allemagne et l'Espagne en vue de leur fournir 45 drones (avions sans pilote) de nouvelle génération à partir de 2015 ou 2016. /Photo d'archives/REUTERS
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Coup de théatre dans l'affaire EADS. Le verdict est tombé ce jeudi soir à 20h: au terme d'une procédure d'enquête et d'auditions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui aura duré trois ans et demi, les 17 protagonistes de l'affaire EADS ont été mis hors de cause. Parmi eux, figurent les sept dirigeants poursuivis par le rapporteur de la Commission des sanctions. Noël Forgeard, l'ancien co-président exécutif d'EADS, Jean-Paul Gut, le numéro 2 du groupe, John Leahy, directeur commercial d'Airbus, et quelques autres des dirigeants du groupe aéronautique étaient soupçonnés d'avoir vendu des stock-options en utilisant une information privilégiée portant sur un nouveau retard de l'avion gros porteur A380.
Selon l'AMF, "l'information ainsi évoquée était relative non à une donnée financière mais à une donnée de type industriel : la connaissance de retards de fabrication du gros porteur A380 avait été évoquée lors de la réunion des deux instances d'Airbus, les 17 février et 1er mars 2006". La Commission a donc estimé que la connaissance de ces retards, "distincts de ceux ayant constitué la matière du communiqué du 13 juin 2006", ne constituait pas, pour les sept responsables, une information privilégiée selon le réglement général de l'AMF. La Commission des sanctions considère que "les retards ou difficultés du processus industriel (de l'A380) constituaient alors une préoccupation habituelle à ce stade de la fabrication et sans commune mesure avec celle, primordiale car conditionnant l'ensemble du processus de livraison, relative à la nécessité d'obtenir en temps utile la certification de l'appareil. Celle-ci est intervenue en décembre 2006 avant la date prévisionnelle de livraison du premier appareil". De fait, pour la Commission, les informations invoquées dans la notification des griefs ne semblait pas "susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours du titre EADS".
Contacté par La Tribune, Noël Forgeard, l'acteur le plus emblématique du dossier, a exprimé "sa grande satisfaction". De son côté, EADS, dans un communiqué, a "salué" la décision de l'AMF et s'est félicité de la décision "de ne retenir aucun des griefs sur la fois des arguments et moyens de preuve présentés par le groupe et les autres parties concernées pour réfuter les éléments avancés par les enquêteurs de l'AMF et le rapporteur".
Jamais l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) n'avait connu pareil dossier: du fait du nombre de personnes impliquées et de leur position sociale. L'absence de sanction risque fort aujourd'hui de placer une fois de plus le gendarme de la Bourse au centre des critiques, pour son indulgence avec les puissants.
Durant les auditions, la défense a fait feu de tout bois, arguant tour à tour de la non compétence de l'institution, d'une interprétation trop stricte de la directive européenne Abus de Marché s'agissant de l'utilisation d'une information privilégiée, et d'une enquête qui n'aurait pas pris en compte certaines pièces comme le rapport du cabinet McKinsey. Critique que la Commission des sanctions a tout de même tenu à écarter.
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L'AMF a tenu à réagir. Sans juger sur le fond la décision de la commission des sanctions, le régulateur entend renforcer son dispositif répressif. "Plus de grief, plus de sanction sans procédure contradictoire", a-t-il déjà déclaré lors des entretiens de l'AMF tenus mercredi. Jean-Pierre Jouyet souhaite aussi que l'AMF puisse faire appel des décisions de la Commission des sanctions.
Retrouvez ce vendredi dans La Tribune notre page consacrée au dossier EADS.
Michel Cabirol et Christèle Fradin
