Aides à Airbus : chaque camp crie victoire, appel européen possible

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le rapport définitif de l'Organisation mondiale du commerce a été rendu public ce mercredi. Chaque camp crie victoire. Mais les Européens devraient faire appel.

Bataille de déclarations ce mercredi après la publication par  l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de son rapport définitif sur les aides publiques européennes accordées à Airbus. Déjà, en mars, le groupe européen et son rival américain Boeing avaient tous les deux crié victoire après avoir pris connaissance de l'avis préliminaire de l'OMC, dont la teneur n'avait pas été révélée.

Ce mercredi, c'est la même chose. Chaque camp - l'Union européenne d'un côté, les Etats-Unis de l'autre - estime avoir gagné. Cette décision est ainsi "une grande victoire," estime Boeing et Ron Kirk, le représentant américain au Commerce. "70% des plaintes américaines ont été rejetées et de folles accusations se sont révélées fausses", préfère souligné Airbus.

L'OMC a en effet estimé que le mécanisme d'avances remboursables est légal et compatible avec les règles qui régissent le commerce mondial. En revanche, les taux réduits accordés par les pays européens dans le cadre de ce mécanisme ont été condamnés par l'organisation, estimant qu'il s'agissant de subventions à l'exportation illégales. Elle demande donc le retrait de toutes les mesures et subventions qui estime qui créé une distorsion de concurrence. En revanche, Airbus n'aura pas rembourser ces avances ni modifier ses contrats actuels. 

Les Européens devraient faire appel de cette décision, mais certains évoquent aussi un appel du côté des Américains. L'Union européenne s'est cependant dite prête à négocier un accord à l'amiable. D'autant que l'OMC doit rendre le 16 juillet prochain un premier avis préliminaire au sujet des subventions accordées par les pouvoirs publics américains à Boeing.

Selon les Américains, les aides européennes à l'avionneur auraient permis à Airbus de passer de 37% de part de marché en 2001 à 57% en 2006 et auraient causé au total un préjudice de quelque 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros) à l'industrie américaine. Les Etats-Unis demandaient ainsi des dommages et intérêts de quelque 35 milliards de dollars.

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