Airbus : les aides publiques jugées illégales par l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce a jugé que les aides publiques accordées par les États européens à l'avionneur étaient illégales. Mais 70% des plaintes auraient été rejetées.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) aurait condamné Airbus ce vendredi, estimant que les subventions versées à l'avionneur européenn pour le lancement de son très gros porteurs A380 étaient illégales, rapporte le Wall Street Journal qui cite une source proche de la décision prise. Dans la journée, l'OMC avait indiqué avoir rendu sa décision et avoir transmis un document de plus de 1.000 pages aux parties concernées, un document dont le contenu est encore confidentiel.

Cette décision semble en tout cas se confirmer, puisque des sources citées par Reuters et par l'AFP vont dans le même sens. Cependant, des sources européennes indiquent les subventions versées pour le programme A380 n'ont pas été jugées illégales dans leur totalité. Celles versées pour l'A350 ne feraient quant à elles pas partie de la décision de l'OMC. Au total, 70% des plaintes auraient été rejetées selon ces mêmes sources.

"Nous sommes encore en train d'examiner le rapport intérimaire, qui compte un millier de pages", a ainsi déclaré à l'AFP (Agence France Presse) Debbie Mesloh, assistante du représentant au Commerce extérieur (USTR). "Le rapport intérimaire est confidentiel, nous ne pouvons donc pas en commenter le contenu", a-t-elle ajouté. Mais toujours selon le Wall Street Journal, les autorités américaines auraient qualifié cette décision de "grande victoire".

Avant même la publication du rapport de l'OMC, Airbus semblait avoir intégré cette condamnation. Le groupe avait ainsi indiqué qu'il ne s'attendait pas à devoir rembourser "des sommes gigantesques" aux Etats européens, alors que les Etats-Unis chiffre le préjudice à 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros). "Ce rapport intérimaire n'est ni plus ni moins qu'une note", a poursuivi un porte-parole d'Airbus, avant d'ajouter que le groupe anticipait une décision finale sur le dossier d'ici trois à cinq ans.

Le litige entre Boeing et Airbus dure déjà depuis une quinzaine d'années et le constructeur aéronautique européen a lui-même déposé une plainte contre l'américain, lui reprochant également des aides étatiques non-conformes aux règles du commerce international. Les deux parties se renvoient la balle depuis des années et il y a fort à parier qu'à un avis défavorable pour Airbus, répondrait un avis défavorable pour Boeing début 2010, quand l'OMC rendra son rapport consécutif à la plainte de la filiale d'EADS.

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Commentaires 7
à écrit le 23/03/2010 à 16:47
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A Danusa: vous prenez l'exemple de microsoft pour position monopolistique, hors microsoft a aussi été attaqué aux états-unis pour des faits similaire. Maintenant concernant la querelle entre airbus et boeing, les deux firmes ont abusé des mêmes recou...

à écrit le 23/03/2010 à 16:22
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L'un comme l'autre fait tourner l'économie de leurs pays membres, l'un comme l'autre bénéficient de malversations afin de stabiliser une économie capitaliste vascillante. la seule différence avec microsoft, c'est qu'ils n'ont pas de monopole. C'est d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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les constructeurs d'automobiles qui n'ont pas eu besoin de soutiens publics vont-ils aller devant l'OMC ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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On nous amuse avec ces fausses querelles ! qu'on se souvienne des débuts de Dassault lorsque la gauche dénonçait les aides et soit-disant remboursées. Il était devenu une des plus grandes fortunes d'Europe. Maintenant c'est à une échelle gigantesque ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A François : Votre réflexion semble faire fi des procès intentés à Microsoft pour position monopolistique avec la promotion intensive d'Internet Explorer. Cela me paraît être également "user et abuser de recours juridique pour lutter contre la concur...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour l'aéronautique, c'est du vol!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Boeing est très mauvais joueur depuis longtemps, use et abuse du recours juridique pour contrer la concurrence. Pas glorieux et typique de l'arrogance américaine !!!

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