Airbus : les aides publiques jugées illégales par l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) aurait condamné Airbus ce vendredi, estimant que les subventions versées à l'avionneur européenn pour le lancement de son très gros porteurs A380 étaient illégales, rapporte le Wall Street Journal qui cite une source proche de la décision prise. Dans la journée, l'OMC avait indiqué avoir rendu sa décision et avoir transmis un document de plus de 1.000 pages aux parties concernées, un document dont le contenu est encore confidentiel.

Cette décision semble en tout cas se confirmer, puisque des sources citées par Reuters et par l'AFP vont dans le même sens. Cependant, des sources européennes indiquent les subventions versées pour le programme A380 n'ont pas été jugées illégales dans leur totalité. Celles versées pour l'A350 ne feraient quant à elles pas partie de la décision de l'OMC. Au total, 70% des plaintes auraient été rejetées selon ces mêmes sources.

"Nous sommes encore en train d'examiner le rapport intérimaire, qui compte un millier de pages", a ainsi déclaré à l'AFP (Agence France Presse) Debbie Mesloh, assistante du représentant au Commerce extérieur (USTR). "Le rapport intérimaire est confidentiel, nous ne pouvons donc pas en commenter le contenu", a-t-elle ajouté. Mais toujours selon le Wall Street Journal, les autorités américaines auraient qualifié cette décision de "grande victoire".

Avant même la publication du rapport de l'OMC, Airbus semblait avoir intégré cette condamnation. Le groupe avait ainsi indiqué qu'il ne s'attendait pas à devoir rembourser "des sommes gigantesques" aux Etats européens, alors que les Etats-Unis chiffre le préjudice à 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros). "Ce rapport intérimaire n'est ni plus ni moins qu'une note", a poursuivi un porte-parole d'Airbus, avant d'ajouter que le groupe anticipait une décision finale sur le dossier d'ici trois à cinq ans.

Le litige entre Boeing et Airbus dure déjà depuis une quinzaine d'années et le constructeur aéronautique européen a lui-même déposé une plainte contre l'américain, lui reprochant également des aides étatiques non-conformes aux règles du commerce international. Les deux parties se renvoient la balle depuis des années et il y a fort à parier qu'à un avis défavorable pour Airbus, répondrait un avis défavorable pour Boeing début 2010, quand l'OMC rendra son rapport consécutif à la plainte de la filiale d'EADS.