Décision de l'OMC : Airbus annonce le rejet de 70% des plaintes américaines

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L'Organisation mondiale du commerce a rendu sa décision dans le différend entre Etats-Unis et Union européenne concernant les aides publiques octroyées à Airbus. Mais elle n'en a pas révélé la teneur. Airbus publie un communiqué victorieux avec sa lecture de cet arbitrage.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, WTO en anglais) a annoncé ce mardi avoir rendu sa décision dans le différend entre Etats-Unis et Union européenne concernant les aides publiques octroyées à Airbus. Mais elle n'en a pas révélé la teneur. Ce ne sera le cas que dans quelques mois même si des fuites sont attendues. Selon une source citée par l'agence Reuters, l'OMC aurait jugé que certaines aides financières européennes versées à Airbus pouvaient être considérées comme des subventions illégales et a réclamé le retrait d'une partie d'entre elles dans les 90 jours, selon une source au fait d'un rapport d'expertise. Les aides qui doivent en théorie disparaître dans les trois mois sont des subventions à l'exportation, illégales dans tous les cas. D'autres subventions, qui, plus généralement, porteraient atteinte aux intérêts américains doivent également être supprimées mais l'OMC n'aurait pas fixé de date-limite pour ce faire.

L'OMC doit aussi arbitrer dans les prochains mois sur la plainte européenne cette fois contre les Etats-Unis sur les aides publiques reçues par le grand concurrent d'Airbus, Boeing.

Airbus, grande filiale du groupe européen d'aéronautique,  d'espace et d'armement EADS, a publié ce mardi un communiqué dans lequel il indique que

"- 70 pour cent des plaintes déposées par les Etats-Unis ont été rejetées, le mécanisme européen d'avances remboursables est un instrument légal et conforme de partenariat entre les gouvernements et l'industrie

- le Groupe Spécial a rejeté les demandes de réparation des Etats-Unis comme étant juridiquement irrecevables

- les programmes antérieurs ont été considérés par le Groupe Spécial comme ayant en partie fait l'objet de subventions, un verdict que nous allons examiner,

- le financement futur de l'A350 n'est en aucun cas affecté par les conclusions du rapport communiquées aujourd'hui. Les tentatives des Etats-Unis en vue d'inclure l'A350 dans cette plainte ont été spécifiquement rejetées

- ni les RLI (Reimbursable Launch Investment) européens, ni les autres mesures, quelles qu'elles soient, n'ont causé de "préjudice matériel" à l'encontre d'un quelconque intérêt des Etats-Unis. Par conséquent, le Groupe Spécial a rejeté les plaintes des Etats-Unis selon lesquelles la mesure européenne serait à l'origine de pertes d'emplois ou de profits dans l'industrie aéronautique américaine. Les plaintes de Boeing portant sur les pertes d'emplois aux Etats-Unis ont à présent été jugées, et déclarées non fondées.

- Les financements versés à la recherche ont été condamnés comme étant structurellement non-conformes, avec des implications importantes pour le prochain rapport sur les subventions versées par les Etats-Unis à Boeing."

Airbus souligne que "ces résultats contrastent totalement avec les attentes de Boeing annoncées avec un grand enthousiasme hier soir dans une déclaration de la société. Airbus, l'UE et les Etats Membres procèderont dès aujourd'hui à une analyse approfondie du jugement rendu, afin d'anticiper toute éventuelle révision de la décision par l'organe d'appel de l'OMC. Airbus attend la publication en juin par l'OMC du rapport sur les subventions perçues par Boeing. L'enthousiasme récemment exprimé par Boeing sur le verdict attendu de l'OMC a peu de chances de survivre à la confirmation par l'OMC que le B787 est le programme avion le plus lourdement subventionné de l'histoire de l'aviation.

L'avionneur européen se dit "convaincu que cette bataille portée devant l'OMC pourrait encore durer plusieurs années. Comme pour tous les conflits commerciaux, sa résolution ne sera possible que dans le cadre de négociations transatlantiques. Le refus répété de Boeing, au cours des dernières années et hier soir encore, des propositions européennes en vue de renouer le dialogue, constituent une usurpation du rôle du Gouvernement des Etats-Unis et sont contraires à l'accord de partenariat transatlantique passé entre les Etats-Unis et les états européens."

Enfin, Airbus rappelle qu'il est " le premier client à l'exportation pour l'industrie aéronautique et spatiale des Etats-Unis. Airbus investit chaque année plus de 10 milliards de dollars aux Etats-Unis. Cet investissement se traduit par des dizaines de milliers d'emplois dans de nombreuses villes américaines. En réalité, Airbus a permis la création de plus de 180 000 emplois aux Etats-Unis."

Selon Washington, les aides européennes à l'avionneur auraient permis à Airbus de passer de 37% de part de marché en 2001 à 57% en 2006 et auraient causé au total un préjudice de quelque 205 milliards de dollars (148 milliards d'euros) à l'industrie américaine. Les Etats-Unis demandaient des dommages et intérêts de quelque 35 milliards de dollars.

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