Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Selon le DDPS, "l'organisation d'une votation populaire avant l'expiration de la validité des offres en mars 2023, n'est pas réalisable".
Axel Schmidt
Face à la menace d'un échec de la procédure d'acquisition de 35 F-35A, la réponse du Département fédéral suisse de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a été rapide. C'est non au calendrier suggéré par Stop-F35, une coalition de gauche (PS et Verts) formée pour empêcher cet achat, qui estimait pourtant possible un vote populaire d'ici au 12 mars 2023. Selon le DDPS, « l'organisation d'une votation populaire avant l'expiration de la validité des offres en mars 2023, n'est pas réalisable ». Il semblait évident même avant la remise des 100.000 signatures que le DDPS ferait tout pour torpiller cette initiative populaire, qui met dans l'embarras le Conseil fédéral et Viola Amherd en charge de la défense. C'est bien le cas.
À lire également
Pourquoi l'organisation d'une votation n'est-elle pas possible avant la fin mars ? « En exigeant que la votation ait lieu en mars 2023, le Conseil fédéral et le Parlement ne disposeraient que d'un peu plus d'un mois pour élaborer et traiter le message relatif à l'initiative populaire », a expliqué le DDPS. Et de préciser : « Même en resserrant les procédures habituelles de l'administration fédérale, il est impossible de tenir le calendrier exigé ; cela parce que le devoir de diligence ne serait pas respecté et que le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc pas traiter l'initiative avec le soin nécessaire ». En outre, le DDPS ne veut pas accélérer cette procédure parce que « cela susciterait l'attente qu'à l'avenir, d'autres comités d'initiative bénéficient d'un traitement préférentiel de leur initiative au niveau du calendrier ».
