"L'initiative populaire fédérale « Contre le F-35 (stop F-35) », déposée le 16 août 2022, a formellement abouti", a annoncé lundi la Chancellerie fédérale, qui a constaté, "après vérification, que 102.664 des 102.897 signatures déposées sont valables". Organisés dans le cadre d'une coalition, les opposants à l'achat d'avions de combat américains F-35A par la Suisse ont déposé le 16 août une initiative en vue de provoquer un vote populaire (votation) sur le sujet. "Avec cette initiative, seule la question du type d'avion est en cause. Si la Suisse se décide pour un autre jet, l'initiative sera retirée", précise Stop-F35 sur son site internet.

Le Conseil fédéral, qui ne voulait surtout pas de cette votation, va devoir à contrecœur fixer la date du vote. D'autant qu'en septembre 2020, l'acquisition de nouveaux avions de combat avait été soumise à une votation. Et ce projet était passé d'extrême justesse avec un écart de 8.515 voix (50,1%), avec une participation de 59,4%. En raison de la guerre en Ukraine, la conseillère fédérale en charge de la défense Viola Amherd avait appelé en mars les opposants à retirer leur texte mais la coalition de gauche avait refusé.

Conseil fédéral, quelle stratégie ?

Il semble possible que le Conseil fédéral, qui a décidé le 30 juin 2021 d'acheter 36 F-35A (Lockheed Martin) aux Etats-Unis pour plus de 5 milliards de francs, puisse ne pas tenir compte de ce vote en signant le contrat avant la tenue de la votation. Cet empressement du conseil fédéral, soutenu par la majorité de droite au Parlement, serait dicté par la prochaine expiration du délai de l'offre américaine qui arrive à son terme le 31 mars 2023. En dépit des délais très courts, la coalition a publié un calendrier, qui, selon elle, devrait permettre un vote populaire d'ici au 12 mars 2023.

Selon ce calendrier, le Conseil fédéral devrait délivrer son message au Parlement dans la foulée de la validation de l'initiative, afin que l'objet soit traité durant la session parlementaire d'automne. Le gouvernement pourrait ensuite inscrire l'initiative au programme de votation de mars au plus tard le 9 novembre 2022, soit quatre mois avant la votation, comme le prévoit la loi. "Est-ce que le Conseil fédéral est d'accord de donner en fait la possibilité au peuple suisse de s'exprimer ? S'il le fait, c'est démocratiquement possible", a estimé le conseiller national Pierre-Alain Fridez (PS/JU), membre du comité d'initiative ans une interview accordé à RTS (Radio Télévision Suisse). C'est bien là toute la question...

Michel Cabirol

24 Août 2022, 10:47

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