La justice américaine jongle souvent avec les milliards de dollars. Mais cette fois, ce sont des centaines de milliards qui sont en jeu.
L'administration américaine et plusieurs organisations de défense de la santé ont en effet saisi la Cour Suprême pour qu'elle casse des jugements des années 80 empêchant le gouvernement de ponctionner 280 milliards de dollars (205 milliards d'euros) sur les profits passés des compagnies de tabac, ainsi que 14 autres milliards (10,3 milliards d'euros) pour financer une campagne nationale contre la cigarette.
"Au cours des cinquante dernières années, ces accusés se sont livrés à des activités de racket et se sont engagés dans un complot en vue d'activités de racket qui ont coûté la vie et nuit à la santé de millions et de millions d'Américains", selon le recours présenté par Elena Kagan, première avocate de l'administration auprès de la Cour suprême.
Les grands groupes de tabac -notamment Philip Morris et Reynolds Tobacco- ont riposté par des appels séparés mais liés contre une décision de justice datant de 2006, confirmée ensuite par une cour d'appel fédérale selon laquelle elles avaient trompé l'opinion publique en niant les conséquences de la cigarette sur la santé, en dissimulant les éléments prouvant que la nicotine entraînait une addiction, et en mentant sur leur manipulation de la nicotine pour rendre les cigarettes addictives.
"Tant que ces déclarations sont vraies ou ont été faites de bonne foi, elles tombent clairement sous le coup du Premier amendement, qui garantit une protection constitutionnelle dans les 'débats sur des questions publiques'" répond Philip Morris, premier producteur de cigarettes aux Etats-Unis.
jp/v
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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