Agriculteurs : les élections professionnelles, enjeu décisif de la mobilisation
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Les élections agricoles sont un moment décisif pour toute la filière. (Photo d'illustration)
Crédit : Bastien Ohier / Hans Lucas via Reuters Connect
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Les élections agricoles sont un moment décisif pour toute la filière. (Photo d'illustration)
Crédit : Bastien Ohier / Hans Lucas via Reuters Connect
Pour les agriculteurs, c'est un enjeu majeur. Les professionnels de la terre sont amenés à choisir leurs représentants syndicaux d'ici la fin du mois. La campagne électorale démarre officiellement ce mardi 7 janvier. Le scrutin se déroulera entre le 15 et le 31 janvier. La direction des 88 chambres départementales et interdépartementales, auxquelles s'ajoutent 13 chambres régionales et la structure Chambres d'agriculture France doivent être renouvelées.
Mais qui sortira en tête de ce scrutin qui se tient dans un contexte difficile pour l'agriculture française, chahutée par l'accord commercial de la Commission européenne avec le Mercosur. Lundi, des convois de tracteurs menés par la Coordination rurale (CR), un syndicat minoritaire, ont tenté de pénétrer dans Paris, sans succès, pour manifester leur mécontentement.
En 2019, durant la précédente élection agricole, l'alliance FNSEA-JA avait obtenu 55,55% des voix, lui permettant de diriger 97 chambres sur 101. La Coordination rurale (CR), née en 1991 d'une scission de la FNSEA, avait, elle, rassemblé 21,5% des voix et préside trois chambres : le Lot-et-Garonne depuis 2001 et, depuis 2019, la Vienne et la Haute-Vienne.
Le syndicat a semblé progresser en influence ces dernières années et veut conquérir de nouvelles chambres à la barbe de la FNSEA, l'organisation historique. Avec 20% des voix en 2019, la Confédération paysanne a une chambre, celle de Mayotte. Pour rappel, il y a six ans, moins d'un électeur sur deux avait participé au scrutin. Il y a environ 2,2 millions d'inscrits : agriculteurs actifs mais aussi retraités, salariés, propriétaires fonciers.
Cette lutte de pouvoir n'est pas sans conséquence sur l'agriculture hexagonale. Car les chambres d'agriculture, créées en 1924, ont participé à la transformation de l'agriculture tout au long du siècle, œuvrant à l'application des réformes, du remembrement des terres acté dès 1919 à la révolution mécanique et chimique en passant par les aides de la politique agricole commune (PAC). Selon le Code rural, elles doivent agir pour « améliorer la performance économique, sociale et environnementale » des exploitations.
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Plus concrètement, les chambres d'agriculture conseillent les exploitants, leur proposent des prestations rémunérées de formation et de conseil, les informent des évolutions réglementaires. Elles assurent également des missions de service public, comme la gestion de l'identification animale ou l'enregistrement des entreprises. Les chambres régionales suivent aussi les marchés agricoles et pilotent des programmes d'innovation.
Pour mener à bien leurs missions, elles disposent, au total, de 8.400 collaborateurs, pour un budget de 950 millions d'euros en 2023, tiré de la taxe sur le foncier non bâti, de prestations facturées et de contrats avec les pouvoirs publics.
Pour les syndicats agricoles, ces élections revêtent un enjeu financier crucial. Car, de ce scrutin dépend l'attribution des 14 millions d'euros du fonds alloué au financement des syndicats agricoles. A l'heure actuelle, 75% de ce montant est réparti en fonction du nombre de voix obtenues, et 25% selon le nombre de sièges.
En 2024, le gouvernement de Gabriel Attal avait envisagé de revoir cette clé de répartition, avec 50% au nombre de voix et 50% au nombre de sièges. Un projet vivement dénoncé par les syndicats minoritaires : la CR y aurait perdu 300.000 euros par an et la Confédération paysanne, 500.000 euros, selon leurs estimations. Le projet a finalement été suspendu, au grand dam de l'alliance FNSEA-JA.
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En 2021, les magistrats de la rue Cambon avaient appelé à une « évolution » de la gouvernance des chambres afin de « favoriser la pluralité syndicale ». Car le mode de scrutin favorise de fait le premier arrivé : la liste en tête obtient neuf sièges sur 18, l'autre moitié étant répartie proportionnellement entre toutes. Un scrutin qui favoriserait la domination de la FNSEA, l'ancien syndicat unique né en 1946 et qui reste l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, lui valant d'être régulièrement accusé de pratiquer la « cogestion ».
(Avec AFP)
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