Le bonus-malus écologique 2011 est arrivé

Le gouvernement a publié ce dimanche au Journal Officiel le décret durcissant les conditions d'octroi du bonus écologique en 2011. Il rentre en vigueur le 1er janvier prochain.

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Rendre le parc automobile français de moins en moins polluant, c'est l'objectif annoncé du gouvernement. C'est ce qui ressort des nouvelles conditions d'octroi du bonus-malus écologique dont le décret a été publié ce dimanche au Journal officiel, et applicable dès le 1er janvier 2011. Un texte jugé plus dur dans la mesure où il supprime, notamment, l'aide de 2000 euros pour l'achat d'un véhicule roulant au GPL (gaz de pétrole liquifié), mesure qui avait été instituée lors du Grenelle de l'environnement en 2007.

Pour ce qui est du bonus, le nouveau texte prévoit : la suppression du bonus de 100 euros pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, jugé peu incitatif ; le passage de 500 euros à 400 euros du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ; le passage de 1000 euros à 800 euros du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km ; le renforcement de l'exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000 euros contre 135g auparavant. A noter, que le gouvernaement maintient le bonus de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km. Toutefoits, "pour prendre en compte les délais de livraison, tout véhicule commandé jusqu'au 31 décembre et livré avant le 31 mars gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande", assure un communiqué de presse rédigé, notamment, par Nathalie Kosciusko-Morizet (photo), ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Du côté du malus, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, "dans un souci d'équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués", indique le communiqué. Ainsi, le déclenchement du malus de 2600 euros se fera dès 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km. Par ailleurs, le gouvernement instaure la création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1100 euros entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 euros entre 151 et 155 gCO2/km. Enfin, abaissement du seuil d'application du malus de 200 euros de 10 gCO2/km. Au final, en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.
 

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Commentaires 12
à écrit le 19/01/2011 à 7:34
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bonjour,j'ai commandé un ford kuga en septembre 2010 et le malus était de 200 euros .aujourd'hui le garage m'appel pour me dire que mon véhicule est la et que le malus est de 750 euros. y a t-il un recourt. merci

le 08/02/2011 à 14:01
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Bonjour, nous avons le même pb : Juke commandé en 2010 et livré la semaine prochaine... donc on passe de 200? à 750? de malus ! Apparemment rien à faire : c'est la date d'immatriculation qui compte ! Depuis quand une loi est rétractive ?! Dé-gou-t...

à écrit le 27/12/2010 à 11:32
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Quel est le moyen le plus efficace de rendre le parc automobile de moins en moins polluant? Mais tout simplement en diminuant le nombre de véhicule en circulation et non pas en poussant chacun de nous a en posséder une en nous offrons une prime! mai...

le 27/12/2010 à 17:38
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mais tout simplement en revenant à la traction animale qui créera beaucoup d'emploi et nettement moins de grand profit!!!

le 27/12/2010 à 22:42
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La traction animal : NON ! Pauvre cheval ! Mais la voiture et le camion électrique vraiment fiable avec de l'autonomie valable, je dis oui ! Reste plus qu'a ce mettre au travail pour l'inventer !

le 31/12/2010 à 15:22
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Et la fée electrique d'ou viendra-t-elle ???? et les batteries ??? Vaste probleme

à écrit le 27/12/2010 à 9:10
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Rarement nos politiques n'auront fait preuve d'autant de cynisme dans une décision. Il s'agit d'une des plus formidable man?uvre lobbyiste de ces dernières années, magnifiquement orchestrée par nos constructeurs automobiles nationaux. Le système "bon...

à écrit le 26/12/2010 à 23:27
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avec ca c est sur on va sauver la planète. des mesures super claires justes bonnes pour ramasser du frics oui! A quand des taxes sur l'air que l' on respire?

à écrit le 26/12/2010 à 22:59
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Quelle honte... Votre article est rempli de fautes d'orthographes...

le 27/12/2010 à 11:41
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Bientôt on n'écrira plus rien de peur de faire des fautes d'orthographes! Ce n'est pas le scolaire qui compte, c'est l'info.

le 27/12/2010 à 22:41
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Le français est une langue vivante ! Donc elle évolue à tout instant ! Elle subit des influences anglaise, canadienne, etc..... Au fait, si nos vénérables "immortels" (académicien) avaient pour une fois la bonne idée de finir ce qu'ils commencent, à ...

à écrit le 26/12/2010 à 22:34
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On n'a vraiment pas intérèt à avoir une famille nombreuse!

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