Le bonus-malus coûte trop cher à l'Etat et va être durci

Le système du "bonus-malus" écologique instauré en 2008 pour favoriser l'achat de voitures moins polluantes va coûter 710 millions d'euros à l'Etat en 2010, plus du double de la somme initialement prévue, écrivent ce mardi Le Figaro et Les Echos.

Ce système instauré au moment du "Grenelle de l'environnement", au début du mandat de Nicolas Sarkozy, prévoit actuellement l'octroi de primes pour l'achat de voitures émettant moins de CO2 et, à l'inverse, des contributions à l'achat de 200 à 2.600 euros pour les plus pollueurs.

Selon les journaux, qui citent la commission des finances de l'Assemblée, l'Etat devra verser 710 millions en bonus et recevra 200 millions de malus, ce qui donne un solde en défaveur de l'Etat de 500 millions, l'équivalent de ce qui est attendu du "rabotage" des niches fiscales. Ce coût net était de 214 millions en 2008 et de 525 millions déjà en 2009.

"Cela pose la question de la maîtrise réelle de nos dépenses publiques", dit dans Le Figaro le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac.

Devant le dérapage de ces coûts, le gouvernement, qui espère diminuer la facture, prévoit de réduire de 5 grammes les seuils d'application du bonus et du malus, précisent Les Echos. Ainsi, au 1er janvier, pour avoir 700 euros de bonus , il faudra par exemple acheter un véhicule dégageant entre 96 et 115 grammes de CO2 (contre 101 à 120 grammes aujourd'hui).

Le système actuel a été critiqué car, davantage qu'une mesure écologique, il a été vu comme une aide indirecte à l'industrie automobile française. Il favorise les constructeurs français, qui produisent plutôt des petites voitures et sont très peu présents sur le créneau des véhicules émettant des quantités importantes de CO2.