Ce lundi, dans le procès du "bitume", produit issu du pétrole, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable la société Eurovia, filiale du groupe Vinci.
Elle était poursuivie pour "faute inexcusable" par la famille d'un ouvrier du bitume, José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, atteint d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur le visage et qui est décédé en 2008.
Le tribunal souligne que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume. Il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre".
Mais le dossier est loin d'être clos. Le TASS reconnait lui-même qu'il "ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence, car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré".
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