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Monuments historiques: la Cour des Comptes alerte sur des « fragilités persistantes »

César Armand

Publié le 22 juin 2022 à 14:28 - Mis à jour le 22 juin 2022 à 14:47

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Notre-dame de paris: fin des travaux de securisation et de consolidation

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Les "Sages" de la rue Cambon viennent de publier un rapport « Politique de l'Etat en faveur du patrimoine monumental ». En théorie, tout va mieux depuis 2019: la dépense publique allouée à la conservation des monuments historiques est significative. En réalité, près d'un quart d'entre eux se trouve dans un état « préoccupant ». Pour ne rien arranger, les collectivités, propriétaires à 51% de ces édifices, sont confrontées à de « réelles difficultés économiques et sociales », pointent les magistrats financiers de la Cour des Comptes.

La France en dénombre 44.500, dont 35% de manoirs et châteaux et 41% d'architecture religieuse. Ils sont de toutes les époques: 4% de la préhistoire, 2% de l'antiquité, 34% du Moyen-Age, 43% des temps modernes (1492-1792, Ndlr) et 17% de l'époque contemporaine (depuis la fin de la monarchie et la proclamation de la République, Ndlr). Il s'agit des monuments historiques.

En théorie, tout va mieux depuis 2019

La Cour des Comptes vient de leur consacrer un rapport baptisé « Politique de l'Etat en faveur du patrimoine monumental ». En théorie, tout va mieux depuis 2019: la dépense publique allouée à ces édifices s'établissait, avant la crise sanitaire, à plus de 1,3 milliard d'euros répartis à parts égales entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Entre 2019 et 2021, cet effort s'est même « sensiblement accru » par la forte augmentation des crédits d'Etat, alloués à des travaux sur des monuments de premier plan ou inscrits dans le plan France Relance de septembre 2020. L'Etat a de longue date développé « une fiscalité appropriée et efficace », saluent les "Sages" de la rue Cambon.

En réalité, près du quart d'entre eux est dans un état « préoccupant »

Dans les faits, la dépense globale est « mal appréhendée » par le ministère de la Culture qui ne dispose pas d'une « connaissance exhaustive », pointe aussi la Cour des Comptes. Le jaune budgétaire, c'est-à-dire le document propre au patrimoine annexé au projet de loi de finances, est ainsi qualifié d'« incomplet ». Manquent en effet à l'appel les dépenses des autres ministères et les aides dont bénéficient les collectivités. Pour ces dernières, l'estimation de l'effort est « encore plus imprécise » et « irrégulière dans le temps ».

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Tant est si bien qu'en dépit des moyens sur la table, le dernier bilan de l'état de conservation des monuments historiques - effectué en 2018 - a montré que près du quart d'entre eux est dans un état « préoccupant ». Ceci est la conséquence d'une réforme de 2009. Depuis lors, la maîtrise d'ouvrage des opérations de conservation n'incombe plus exclusivement aux architectes en chef des monuments historiques - ils s'occupent toujours de ceux de l'Etat - mais aux propriétaires de ces derniers, c'est-à-dire aux propriétaires privés (43% du patrimoine) et aux collectivités territoriales (51%).

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