Notre-Dame de Paris : ce que contient le projet de loi qui vient d'être promulgué

Les jours se suivent et se ressemblent pour le projet de loi Notre-Dame. Hier, la Fondation de France, la Fondation du Patrimoine, la Fondation du Patrimoine et le Centre des monuments nationaux ont signé des conventions avec le ministère de la Culture pour "permettre de reverser à l'État le produit de la collecte en garantissant aux donateurs une gestion rigoureuse et transparente de leurs dons".

Ce matin, c'est au tour du texte "pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet" d'être promulgué par le président Macron. Car il y a urgence : sur le milliard d'euros de promesses de dons, le Centre des Monuments nationaux, pour ne citer que lui, a collecté, à ce jour, "plus de 5 millions", selon son président Philippe Bélaval.

Des fonds "exclusivement destinés" au chantier et à la formation

Le soir même de l'incendie du 15 avril, le chef de l'État avait promis ce projet de loi, ne serait-ce que pour "reconstruire" et "rebâtir" Notre-Dame d'ici à cinq ans. Un article du texte final vient donc confirmer que les fonds recueillis sont "exclusivement destinés" au financement du chantier et à la formation des professionnels, le tout au service de "l'intérêt historique, artistique et architectural du monument".

Dans la continuité d'une tribune de 1.170 professionnels publiée dans Le Figaro le 29 avril appelant l'exécutif à "prendre le temps du diagnostic (...) sans retard ni précipitation", des députés, "frappés" d'entendre la rapporteure du texte utiliser les verbes "rebâtir, reconstruire ou restaurer", avaient en outre voulu ajouter une mention "à l'identique", mais ces amendements ont été rejetés dès l'examen en commission.

Un préfigurateur du nouvel établissement public bientôt nommé

La promulgation du projet de loi vient par ailleurs confirmer la création d'un établissement public d'État visant à "assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations". Pourtant, à l'image du président du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) Denis Dessus, jugeant que "cela ne peut que générer des coûts et des délais inutiles", beaucoup d'acteurs n'en voient "pas l'intérêt".

Cette nouvelle institution sera à moitié composée "des représentants de l'État" et de l'autre de "représentants de la ville de Paris, du culte (...) et des personnels de l'établissement". Le personnel comprendra, lui, "des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des salariés régis par le code du travail". Un "préfigurateur" doit toutefois encore être nommé par décret du Premier ministre, avant qu'un président d'établissement ne soit désigné.

Un statut d'autorité administrative pour gérer les dérogations

En réalité, ce sont les dérogations en matière d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie ainsi que de règles de commande publique accordées à cet établissement public qui suscitent le scepticisme de nombreux experts. Il aura en effet le statut "d'autorité administrative qui statue sur le recours en cas de désaccord avec l'architecte des Bâtiments de France sur les installations et constructions temporaires".

Le CNOA avait par exemple reproché au gouvernement d'être "un adepte des lois d'exception qui permettent de systématiquement s'affranchir des règles de la commande publique et d'un certain nombre de lois et codes qui s'appliquent à toute construction", mais la rapporteure du projet de loi à l'Assemblée, Anne Brugnera, avait assuré à La Tribune que "seul l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pourra réaliser les fouilles".