Notre-Dame de Paris : ce que contient le projet de loi qui vient d'être promulgué

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(Crédits : POOL New)
Le projet de loi "pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet" a été promulgué ce 30 juillet 2019 par Emmanuel Macron. Dans l'attente de la nomination d'un préfigurateur puis d'un président de l'établissement public d’État créé ad hoc, le texte vient confirmer que les fonds recueillis seront "exclusivement destinés" au chantier et à la formation des professionnels.

Les jours se suivent et se ressemblent pour le projet de loi Notre-Dame. Hier, la Fondation de France, la Fondation du Patrimoine, la Fondation du Patrimoine et le Centre des monuments nationaux ont signé des conventions avec le ministère de la Culture pour "permettre de reverser à l'État le produit de la collecte en garantissant aux donateurs une gestion rigoureuse et transparente de leurs dons".

Les conventions signées aujourd'hui doivent permettre aux fondations et au Centre des Monuments Nationaux de reverser à l'Etat le produit de la collecte en garantissant aux donateurs une gestion rigoureuse et transparente de leurs dons. #NotreDame pic.twitter.com/SpR4aIuUnc

— Franck Riester (@franckriester) July 29, 2019

Ce matin, c'est au tour du texte "pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet" d'être promulgué par le président Macron. Car il y a urgence : sur le milliard d'euros de promesses de dons, le Centre des Monuments nationaux, pour ne citer que lui, a collecté, à ce jour, "plus de 5 millions", selon son président Philippe Bélaval.

Des fonds "exclusivement destinés" au chantier et à la formation

Le soir même de l'incendie du 15 avril, le chef de l'État avait promis ce projet de loi, ne serait-ce que pour "reconstruire" et "rebâtir" Notre-Dame d'ici à cinq ans. Un article du texte final vient donc confirmer que les fonds recueillis sont "exclusivement destinés" au financement du chantier et à la formation des professionnels, le tout au service de "l'intérêt historique, artistique et architectural du monument".

Dans la continuité d'une tribune de 1.170 professionnels publiée dans Le Figaro le 29 avril appelant l'exécutif à "prendre le temps du diagnostic (...) sans retard ni précipitation", des députés, "frappés" d'entendre la rapporteure du texte utiliser les verbes "rebâtir, reconstruire ou restaurer", avaient en outre voulu ajouter une mention "à l'identique", mais ces amendements ont été rejetés dès l'examen en commission.

Un préfigurateur du nouvel établissement public bientôt nommé

La promulgation du projet de loi vient par ailleurs confirmer la création d'un établissement public d'État visant à "assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations". Pourtant, à l'image du président du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) Denis Dessus, jugeant que "cela ne peut que générer des coûts et des délais inutiles", beaucoup d'acteurs n'en voient "pas l'intérêt".

Lire aussi : Notre-Dame de Paris : la loi n'éteint pas la polémique sur la reconstruction

Cette nouvelle institution sera à moitié composée "des représentants de l'État" et de l'autre de "représentants de la ville de Paris, du culte (...) et des personnels de l'établissement". Le personnel comprendra, lui, "des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des salariés régis par le code du travail". Un "préfigurateur" doit toutefois encore être nommé par décret du Premier ministre, avant qu'un président d'établissement ne soit désigné.

Un statut d'autorité administrative pour gérer les dérogations

En réalité, ce sont les dérogations en matière d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie ainsi que de règles de commande publique accordées à cet établissement public qui suscitent le scepticisme de nombreux experts. Il aura en effet le statut "d'autorité administrative qui statue sur le recours en cas de désaccord avec l'architecte des Bâtiments de France sur les installations et constructions temporaires".

Le CNOA avait par exemple reproché au gouvernement d'être "un adepte des lois d'exception qui permettent de systématiquement s'affranchir des règles de la commande publique et d'un certain nombre de lois et codes qui s'appliquent à toute construction", mais la rapporteure du projet de loi à l'Assemblée, Anne Brugnera, avait assuré à La Tribune que "seul l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pourra réaliser les fouilles".

Lire aussi : Projet de loi Notre-Dame : "l'objectif des 5 ans est très fort" (Anne Brugnera)

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Commentaires
a écrit le 31/07/2019 à 8:33 :
Oui à une souscription nationale et à une entrée gratuite à NDP une fois les travaux finis aux souscripteurs ayant par exemple fournis plus de 200 euros de dons (hors avantages fiscaux).
a écrit le 30/07/2019 à 18:36 :
Je suis stupéfait qu'on en soit à se soucier de la reconstruction alors que 400 tonnes de plomb ont été répandus sous forme de poussière sur la moitié de Paris.

Pendant des mois on a laissé les gosses des écoles se trainer dans la poussière des salles de classe et des cours d'école avant de reconnaitre 4 mois après que les concentrations en plomb sont toxiques et de fermer les écoles (devenues centres de loisir pour les vacances).
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Depuis des mois on a laissé les parisiens, les touristes, les travailleurs sur ND respirer des poussières toxiques sans les prévenir de quoi que ce soit.

Tchernobyl c'était un aimable mensonge en comparaison. On n'avait pas nié l'existence même du nuage toxique.
a écrit le 30/07/2019 à 13:14 :
""reconstruire" et "rebâtir" Notre-Dame d'ici à cinq ans."
plus le temps passe et plus le 5 ans reste. Bientôt on va arriver à quatre. :-)
a écrit le 30/07/2019 à 13:13 :
Pourquoi l'etat se mele t-il de ce chantier ? Les pros des Monuments Historiques sont competents en ce domaine. Manque total de transparence, comme d'habitude.
Réponse de le 30/07/2019 à 16:10 :
@matins calmes: je me pose la même question. Pourquoi les travaux dans l'hôtel de LASSAY (logement de fonction du président de l'Assemblée Nationale) , le palais de l'Elysée, l'Assemblée Nationale, etc n'exigent-ils pas une loi pour le simple rafraichissement des locaux? Par ailleurs, j'espère que les entreprises assurant la prochaine restauration ne seront pas les mêmes que elles qui ont scandaleusement failli.
Réponse de le 30/07/2019 à 18:40 :
La dérogation principale a été de s'affranchir des règles de transparence et de concurrence des marchés publics, au nom de efficacité (évidemment).

On parle d'un marché de plus de 50 milliards, ca aiguise bien de appétits, LREM va avoir des campagnes à financer ces prochaines années.
Réponse de le 01/08/2019 à 8:54 :
Les "pros des Monuments historiques" sont tout de même ceux qui avaient la responsabilité première de la conservation du bâtiment, et qui l'ont laissé brûler.. Leurs compétences pour maitriser un chantier 20 fois plus important que le premier sont douteuses! Et il n'est évidemment pas question de confier un chantier d'une telle ampleur à des artisans tailleurs de pierre, ou charpentiers: pas sûr que notre société accepte des dizaines de morts lors de la reconstruction. Alors il paraît sage de gérer ces travaux selon des normes actuelles, avec des moyens et des technologies actuels..

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