Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui met en place une souscription nationale à cet effet, a été voté le 2 mai 2019 en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Sa rapporteure Anne Brugnera, députée (LREM) de la 4ème circonscription du Rhône, fait le point sur ce texte qui sera examiné en séance publique le 10 mai prochain.
LA TRIBUNE - "L'objectif, c'est cinq ans, on pourra le dépasser ou être en dessous, mais ce qui compte, c'est que ce soit bien fait. Il faut se donner un bon rythme, et pouvoir rendre Notre-Dame aux fidèles, aux Parisiens, aux Français et aux touristes le plus rapidement possible", a déclaré le 2 mai le ministre de la Culture Franck Riester à nos confrères du Parisien. Jugez-vous ce délai tenable ?
ANNE BRUGNERA : L'objectif des cinq ans, affirmé et voulu, est très fort. C'est même atteignable, m'a dit Philippe Villeneuve, l'architecte en chef de la cathédrale Notre-Dame de Paris. J'ai donc raison d'y croire. Toutefois, nous ne pouvons pas présumer des aléas de chantier, mais quand j'étais maire-adjointe à Lyon chargée de l'éducation, nous y arrivions. Il est toujours très risqué de prédire la restauration d'un bâtiment, mais nous devons aller vite pour que l'édifice ne s'endommage pas plus.
Pourquoi créer un projet de loi ad hoc ?
Il fallait ce projet de loi pour créer la souscription nationale sous le haut-patronage du président de la République, dans la continuité de ce qu'il avait annoncé sur le parvis. Ce texte était également nécessaire pour mettre en place l'exonération fiscale de 75 % pour les dons des particuliers dans la limite de 1.000 euros et jusqu'au 31 décembre 2019.
Nous nous devions d'accompagner cet élan de solidarité et de générosité. Enfin, nous en avions besoin pour le comité chargé de garantir la transparence et la bonne gestion des dons, placé sous la présidence du premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. Nous avons connu un flux inédit. Il convient de garantir la bonne utilisation des dons.
Lors de son examen en commission, les députés des oppositions ont voulu rejeter l'article 8 habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance et l'article 9 l'autorisant à procéder à des adaptations ou à des dérogations...
Ce sont effectivement deux articles qui constituent des habilitations à légiférer par ordonnance. Ce n'est pas très apprécié des députés, mais il s'en trouve dans chaque projet de loi. Dans ce cas précis, nous en avons besoin pour adopter rapidement le texte. Les travaux de sécurisation ont commencé le lendemain de l'incendie mais le diagnostic n'a pas encore commencé. Ce temps sera long, car l'on doit être extrêmement minutieux. Dès qu'il sera connu, cela nous permettra de savoir comment mener les travaux et quels assouplissements seront nécessaires.
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