L'amende de Sanofi pour "dénigrement" de génériques confirmée

En décembre 2014, la cour d'appel de Paris avait "caractérisé une pratique de dénigrement" mise en œuvre pendant 5 mois entre 2009 et 2010 par le groupe pharmaceutique Sanofi contre les génériques concurrents de son médicament anticoagulant Plavix. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Sanofi en cassation en confirmant le jugement de la cour d'appel, selon un arrêt rendu mardi 18 octobre et consulté par l'AFP.

Ainsi, la Cour de cassation a confirmé l'amende de 40,6 millions d'euros infligée à Sanofi en 2013 par l'Autorité de la concurrence. La juridiction suprême a également donné raison à la cour d'appel sur le fait que "la position dominante" de Sanofi avec le Plavix et son générique maison Clopidrogel Winthrop avait eu pour effet "de limiter l'entrée de ses concurrents sur le marché français".

Par ailleurs les différentes objections de Sanofi sur le calcul du montant de l'amende ont de nouveau été écartées.

Influence de médecins et de pharmaciens

Saisie par le génériqueur Teva, l'Autorité de la concurrence avait estimé en mai 2013 que Sanofi avait mis en œuvre à l'échelle nationale "une stratégie de communication globale et structurée dont l'objectif était d'influencer les médecins et les pharmaciens afin d'enrayer le mécanisme de substitution générique" de Plavix, utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves.

Sanofi avait basé son argumentaire sur l'existence de sels et d'indications différents chez les génériques du Plavix.

Mais ces différences "étaient liées uniquement à des questions de propriété intellectuelle, et non à des propriétés chimiques ou médicales particulières", et n'avaient pas conséquent "aucune incidence" sur la bioéquivalence et la substituabilité de ces médicaments, avait estimé l'Autorité de la concurrence.

(Avec AFP)