Procès du Mediator : la liste des prévenus et ce que leur reproche la justice

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La salle du tribunal correctionnel de Paris avant l'ouverture du procès aujourd'hui.
La salle du tribunal correctionnel de Paris avant l'ouverture du procès aujourd'hui. (Crédits : Reuters)
"Tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires", "escroquerie" au préjudice de la Sécurité sociale et des mutuelles... quelques-unes des infractions auxquelles répondront devant le tribunal correctionnel la maison-mère des Laboratoires Servier, et neuf filiales du deuxième groupe pharmaceutique français. Mais ce procès verra comparaître aussi des médecins et une ex-sénatrice accusée d'avoir modifié un rapport sur le Mediator, ou encore l'Agence nationale de sécurité du médicament, accusée notamment de passivité. Ce procès qui va permettre de comprendre comment le Mediator a pu être prescrit pendant plus de 30 ans, malgré les alertes répétées sur sa dangerosité, s'annonce comme celui d'un des plus grands scandales sanitaires jamais vus en France.

Les laboratoires Servier et une galaxie de sociétés, des ex-dirigeants, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), des médecins, une ex-sénatrice: onze personnes morales et douze personnes physiques sont jugés à partir de lundi à Paris au procès du Mediator, soupçonnés à des degrés divers dans ce scandale sanitaire.

Les "mensonges" de la galaxie Servier

La maison-mère et neuf filiales du deuxième groupe pharmaceutique français répondront devant le tribunal correctionnel de diverses infractions, notamment de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires", mais aussi d'"escroquerie" au préjudice de la sécurité sociale et des mutuelles.

Deux anciens cadres de la firme sont également renvoyés: son ancien numéro deux Jean-Philippe Seta et son ex-secrétaire général Christian Bazantay.

Pour les juges d'instruction, le groupe Servier a "sciemment caché" les propriétés anorexigènes du médicament, présenté pendant les trente-trois ans de sa commercialisation jusqu'à son retrait fin 2009 comme un anti-diabétique, et délibérément "occulté ses effets secondaires nuisibles".

Cette "volonté de dissimuler" la réalité pharmacologique du Mediator se poursuit malgré diverses alertes à partir du milieu des années 1990 sur les risques mortels associés aux anorexigènes, risques qui avaient poussé les laboratoires à retirer du marché "par extrême précaution" deux produits cousins, le Ponderal et l'Isomeride, en 1997, soulignent les juges.

Le Mediator restera lui encore douze ans sur le marché et continuera d'être remboursé au taux maximal de 65%.

La "passivité" des autorités sanitaires

Alors qu'elle avait elle-même lancé dès 1995 une enquête de pharmacovigilance sur les effets indésirables du benfluorex, le principe actif du Mediator, l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue ANSM après le scandale, ndlr) est "restée sourde" aux alertes, montrant "son incapacité à assurer un contrôle effectif réel du médicament", relèvent les juges.

Ces "nombreuses anomalies et négligences, parfois fort suspectes" de l'Agence dans le suivi administratif du Mediator relèvent de fautes "non intentionnelles" et ne sont pas pour les magistrats instructeurs "de nature comparable" à celles reprochées au groupe Servier.

L'ANSM sera jugée pour "homicides et blessures involontaires" pour avoir tardé à suspendre l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament.

Les "multiples conflits d'intérêts"

Pour les juges, "l'inertie" de l'Agence du médicament s'explique en partie par une "mise sous influence financière" par le groupe Servier "de nombreux responsables, agents et experts des autorités de santé".

Plusieurs responsables de l'Afssaps chargés du suivi du Mediator étaient ainsi d'anciens salariés des laboratoires Servier ou le sont devenus rapidement après avoir quitté l'Agence du médicament.

C'est le cas de Jean-Michel Alexandre, ex-directeur de l'évaluation du médicament à l'Afssaps, rémunéré "très généreusement" comme "conseiller personnel" de Servier juste après son départ, et de Charles Caulin, membre pendant 17 ans de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Afssaps, dont il fut aussi président, puis devenu consultant de la firme.

Un ex-cadre de l'Afssaps chargé de la pharmacovigilance, Éric Abadie, mis en cause pour avoir caché que son épouse était l'avocate des laboratoires, est décédé depuis son renvoi en correctionnelle.

Trois experts rémunérés par Servier, Michel Detilleux, Jean-Roger Claude et Bernard Rouveix, qui parallèlement siégeaient à des commissions des autorités de santé statuant notamment sur des produits du groupe pharmaceutique, sont renvoyés pour "prise illégale d'intérêts".

Seront jugés pour le même délit François Lhoste, qui fut chargé de mission au ministère de la Santé, et Jacques Massol, ancien membre de la Haute Autorité de santé et de la Direction générale de la santé.

L'instruction a également révélé les liens troubles entre la firme et le monde politique mais seule une élue, l'ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, prendra place sur le banc des prévenus.

Elle est soupçonnée d'avoir modifié la rédaction finale d'un rapport sur le Mediator, après une "visite clandestine" au Sénat d'un conseiller du groupe Servier et ancien directeur général de l'Inserm, Claude Griscelli, révélée par une écoute téléphonique. M. Griscelli répondra devant le tribunal de "trafic d'influence" et l'ex-sénatrice de complicité de ce délit.

Cinq personnes mises en examen dans ce dossier sont depuis décédées, au premier rang desquelles le fondateur et patron des laboratoires, Jacques Servier.

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Commentaires
a écrit le 23/09/2019 à 15:18 :
Souvenir :

Opération déminage. Hier, à l’occasion du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a demandé à ses ministres «la transparence la plus totale» sur l’affaire du Mediator. «Avec le Premier ministre et le ministre de la Santé, le président de la République est extrêmement attentif à ce sujet», a assuré François Baroin, le porte-parole du gouvernement. Et pour cause : Jacques Servier, le fondateur et PDG du deuxième laboratoire français, est une très bonne connaissance de Nicolas Sarkozy. Mieux, un proche du chef de l’Etat reconnaît même que Servier a été «un client historique» quand l’actuel président était encore avocat d’affaires.

En 1983, Sarkozy entre au cabinet de Guy Danet, bâtonnier. Très vite, il travaille pour le compte de Servier, à l’époque un tout petit labo français. Quand il quitte son cabinet en 1987 avec Arnaud Claude et Michel Leibovici (aujourd’hui décédé), le jeune avocat d’affaires emmène dans ses bagages le laboratoire Servier. Le nouveau cabinet de Sarkozy devient le conseil du laboratoire en matière de droit des sociétés et de droit immobilier. Il a fort à faire. Le groupe Servier est alors composé d’un entrelacs d’une centaine de structures juridiques différentes, rien qu’en France. «Le but, c’était d’éviter de payer des impôts», assure un ancien cadre.Fin des années 90, début 2000, Jacques Servier vient consulter Sarkozy au sujet de son projet de fondation. L’idée est la suivante : au lieu de faire hériter ses enfants, son groupe deviendra la propriété d’une fondation de droit néerlandais et donc protégé de toute menace d’OPA. Pourquoi les Pays-Bas ? Le pays bénéficie d’un droit particulièrement favorable pour le statut des fondations, notamment en matière fiscale. Le groupe a d’ailleurs toujours refusé de communiquer ses bénéfices.

Raymond Soubie ( que l'on voit parfois dans C dans l'air dès qu'il s'agit de conflit sociaux) , alors patron du cabinet de conseil en ressources humaines Altedia, travaille lui aussi sur le dossier. «On a été consulté sur la possibilité, qui finalement ne verra pas le jour, de créer un fonds d’actionnariat salarié pour les employés français»,celui qui deviendra le conseiller social de l’Elysée entre 2007 et novembre 2010.Sarkozy a donc cru bon réveiller ces doux souvenirs en juillet 2009 lors de la remise à Servier des insignes de la grand-croix de la Légion d’honneur. «Vous avez fait de votre groupe une fondation ; Raymond Soubie et moi y avons joué un rôle», s’est-il extasié, dithyrambique. Un an plus tard éclatait le scandale Mediator.
a écrit le 23/09/2019 à 14:01 :
Force est de constater qu'en dehors, pour le moins, du manque d'éthique des laboratoires (le procès dira exactement ce qu'il en est), nos agences "se loupent" sur certains dossiers (le procès dira là aussi s'il y a autre chose que de la négligence). Le cas du Médiator, pour l'industrie pharmaceutique, car soutenu par Servier, étant pire que le dossier du chlordécone, pour l'industrie des phytosanitaires, soutenu lui par volonté politique, (le produit n'étant pas fourni par les gros industriels, car interdit de production et de commercialisation par les USA depuis les années 70, mais produit par des pirates sans foi ni Loi d'Amérique Centrale).. Reste à évaluer le pourquoi des prescriptions hors AMM faites par les médecins, sous manque de contrôle de nos pharmaciens, coresponsables des prescriptions, que l'on peut comprendre pour des cas très particuliers, mais pas pour de tels "pathologies". Un procès qui fera date.
a écrit le 23/09/2019 à 13:25 :
Les toubibs qui prescrivaient un antidiabetique comme coupe faim surtout au femmes voulant jouer les starlettes . La sécurité sociale qui ne voyait pas exploser le nombre de diabétiques . Tout ceux la ne sont pas inquiétés . Pourquoi ?
Réponse de le 23/09/2019 à 20:50 :
Pauvres médecins qui se laissent influencer par des commerciaux!!!!
Est-ce que le mediator à sauvé des vies?
a écrit le 23/09/2019 à 11:17 :
madame FRACHON mérite la légion d honneur pour avoir sauvé des vies
Réponse de le 23/09/2019 à 20:59 :
Si madame Frachon en tant que pneumologue veut sauver des vies qu'elle s'attaque aux tabacs qu'on vends à des enfants de mois de 18 ans et la elle sera encore plus connue.
a écrit le 23/09/2019 à 10:44 :
Le médiator comme coupe fin

certains se demande quelle dose de médiator il y aurait dans les régimes miracles commej'aimePAS ?

Une enquête de l'afsa ANSM aurait-elle été menée ?
a écrit le 23/09/2019 à 10:14 :
Résultat de la copulation entre politiciens et hommes d'affaires, quand on sait qu'ils n'hésitent pas à trafiquer la santé des gens on peut imaginer jusqu’où ils sont allés dans le désastre agro-industriel dans lequel il est bien plus facile de se donner bonne conscience.

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