Naufrage de l'Erika : peines confirmées en appel pour Total et les autres prévenus

La Cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi que les collectivités locales et les associations de protection de la nature se verraient accorder des indemnités pour "préjudice écologique" en raison du naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne.

La Cour a même légèrement augmenté les indemnisations accordées aux parties civiles, les portant de 192,5 millions d'euros à 200,6 millions d'euros. Elle a en outre alloué aux 80 parties civiles une somme totale de 3,2 millions d'euros pour les frais de procédure.

Reste un point très négatif pour les plaignants : la cour considère en effet que, contrairement au premier jugement, que Total n'a dans l'absolu pas à payer de dommages et intérêts car l'entreprise n'est pas responsable civilement des dégâts provoqués. Ce point n'a pas d'effet immédiat puisque Total a déjà payé sans annulation possible 170 millions d'euros, dont 153,8 millions pour l'Etat français, sur les 192,5 millions d'indemnités ordonnés en première instance en 2008. Le surplus ordonné en appel sera payable par Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Total et Rina aux peines d'amende maximales pour "pollution" de 375.000 euros. Les personnes physiques (Giuseppe Savarese et Antonion Pollara) s'étaient également vu infliger la sanction maximale, une amende de 75.000 euros chacun. La Cour d'appel a estimé que ces sanctions étaient justifiées "compte-tenu de l'ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés".

Dans ses attendus, la Cour, présidée par Joseph Valantin, a estimé que le groupe Total, affrêteur de l'Erika, avait bien "commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage" de l'Erika. Aux yeux du président Valantin, le naufrage de l'Erika est "la conséquence directe d'une grave corrosion au niveau où l'Erika s'est plié". Or, pour la cour, "cette corrosion est directement en relation avec l'insuffisance d'entretien de ce navire".

L'Erika, navire vieux de 24 ans affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant faune et flore marines.

Cette notion nouvelle demandée par les écologistes et créée par le jugement de première instance en janvier 2008, a introduit dans la jurisprudence l'idée qu'une atteinte à l'environnement était en soi un dommage appelant réparation.

L'agence de classification Rina a annoncé qu'elle comptait se pourvoir en cassation.