Gel du prix du gaz : GDF Suez dépose un recours devant le Conseil d'Etat

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GDF Suez a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le gel des prix du gaz pour les particuliers au 1er octobre décidée par le gouvernement.

GDF Suez a déposé jeudi après-midi son recours en Conseil d'Etat contre le gel des tarifs du gaz pour les particuliers décidé par le gouvernement pour le 1er octobre, a indiqué à l'AFP une porte-parole du groupe. C'est la première fois que le géant français du gaz et de l'électricité attaque en justice l'Etat, son actionnaire à environ 35%, une décision prise le jour même de l'annonce d'un gel pour les particuliers le 22 septembre.

Seules les entreprises avaient vu leurs tarifs augmenter de 4,9%, en vertu de la décision du gouvernement, que la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'organe indépendant chargé de surveiller les marchés du gaz et de l'électricité, a jugé contraire à la loi. GDF Suez estime à 290 millions d'euros le manque à gagner qu'entraîne la mesure dans ses comptes du second semestre, légèrement moins qu'un gel général qui lui aurait coûté 340 millions.

Ce n'est néanmoins pas la première fois que l'Etat est traîné devant la justice administrative sur un dossier semblable: des concurrents de GDF Suez avaient déjà obtenu gain de cause en 2007 en contestant un gel des tarifs décidé à l'époque. Quatre petits fournisseurs de gaz --Altergaz, Direct Energie, Gaz de Paris et Poweo-- ont également déposé fin août un recours devant le Conseil d'Etat, en visant le gel des tarifs aux particuliers décidé pour le 1er juillet.

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Commentaires
a écrit le 14/10/2011 à 12:07 :
Avec ce recours il faudrait les condamner à rembourser le trop perçu au consommateur. S'ils ne sont pas contents il faut leur enlever les privilèges, monopoles et j'en passe.
Réponse de le 14/10/2011 à 13:33 :
vive la privatisation, il faut bien payer les actionnaires américains
a écrit le 14/10/2011 à 11:05 :
Comment ce fait il que l'on ne leur a pas promis, qu'il pourrai augmenter a discrétion aprés les élections?
a écrit le 14/10/2011 à 10:03 :
Tout a fait normal que GDF demande à augmenter ses tarifs surtout quand on voit qu'EDF ne se gene pas pour augmenter les siens. GDF se fait vraiment spolier dans cette affaire, d'autant plus au vu du prix de l'Arenh demandé par EDF.
Réponse de le 14/10/2011 à 13:40 :
Juste une precision, le consommateur se fait spolier car il n'y a qu'en France que le prix du gaz est indexé sur celui du petrole. Le prix du Gaz au niveau mondial a baissé ces 5 dernieres annees. Mais chut, il faut faire plaisir aux actionnaires au detriment du consommateur
Réponse de le 19/10/2011 à 18:15 :
le prix de l?électricité n 'a pas subit l'augmentation que connait le GAZ
Depuis que GDF est presque totalement privatisé , cette augmentation avoisine les 60% en 5 ans , effectivement les actionnaires de GDF SUEZ , ne comprennent pas
l'intrusion de la gestion de l?état dans leur business ,
Pour le prix de électricité , la tutelle de l?état est encore présente , mais par pour longtemps .
Alors effectivement la privatisation des secteurs de l'energie est nefaste aux consommateurs

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