Gel du prix du gaz : GDF Suez dépose un recours devant le Conseil d'Etat

GDF Suez a déposé jeudi après-midi son recours en Conseil d'Etat contre le gel des tarifs du gaz pour les particuliers décidé par le gouvernement pour le 1er octobre, a indiqué à l'AFP une porte-parole du groupe. C'est la première fois que le géant français du gaz et de l'électricité attaque en justice l'Etat, son actionnaire à environ 35%, une décision prise le jour même de l'annonce d'un gel pour les particuliers le 22 septembre.

Seules les entreprises avaient vu leurs tarifs augmenter de 4,9%, en vertu de la décision du gouvernement, que la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'organe indépendant chargé de surveiller les marchés du gaz et de l'électricité, a jugé contraire à la loi. GDF Suez estime à 290 millions d'euros le manque à gagner qu'entraîne la mesure dans ses comptes du second semestre, légèrement moins qu'un gel général qui lui aurait coûté 340 millions.

Ce n'est néanmoins pas la première fois que l'Etat est traîné devant la justice administrative sur un dossier semblable: des concurrents de GDF Suez avaient déjà obtenu gain de cause en 2007 en contestant un gel des tarifs décidé à l'époque. Quatre petits fournisseurs de gaz --Altergaz, Direct Energie, Gaz de Paris et Poweo-- ont également déposé fin août un recours devant le Conseil d'Etat, en visant le gel des tarifs aux particuliers décidé pour le 1er juillet.