Une proposition de loi sur les tarifs de l'énergie présentée à la rentrée

Bientôt une loi sur les tarifs de l'énergie? Une proposition en ce sens devrait être présentée en septembre a indiqué ce mercredi AFP le député socialiste François Brottes. Un peu plus tôt dans la journée, La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, a soutenu une telle initiative. "Nous sommes dans une situation d'urgence pour agir sur ce problème des tarifs réglementés de l'énergie", a-t-elle indiqué en fin d'après-midi devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

40 euros supplémentaires sur la facture

Cette annonce intervient au lendemain d'une décision du Conseil d'Etat consistant à annuler l'arrêté de gel de tarifs du gaz pris par le gouvernement Fillon pour le dernier trimestre 2011. Cela signifie que les 7 millions de ménages qui se chauffent au gaz avec GDF Suez devront débourser en moyenne 40 euros de plus pour des paiements rétroactifs. A ce propos, "nous souhaitons que les opérateurs puissent lisser dans le temps la répercussion de cette facture de rattrapage", a indiqué la Minsitre de l'Ecologie et de l'Energie.

Refonte du calcul

Le gouvernement a par ailleurs annoncé mardi une nouvelle refonte du calcul des tarifs de l'énergie, qui suit deux modifications en 2010 et 2011 opérées par la droite sur la formule des tarifs réglementés du gaz. Selon François Brottes, "monsieur énergie" du PS, "il y a un chantier sur comment on calcule les coûts, un autre sur qui décide entre le régulateur et l'Etat et un troisième sur les économies d'énergie qui passent par une responsabilisation avec des tarifs progressifs."

Vers des tarifs progressifs?

"Nous sommes dans une forme de quadrature du cercle", a souligné pour sa part Delphine Batho, avec "une énergie de plus plus chère" d'un côté, mais "plus de 8 millions de Français en situation de précarité énergétique" de l'autre. La ministre a rappelé que François Hollande, lors de la campagne présidentielle, avait annoncé "une réforme structurelle de grande ampleur" incluant une "progressivité des tarifs" de l'énergie, "c'est à dire d'avoir un système qui permette d'avoir à la fois une réponse aux situations de précarité énergétique" et qui soit aussi "vertueux sur un plan écologique".