Une proposition de loi sur les tarifs de l'énergie présentée à la rentrée

 |   |  389  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Une proposition de loi sur les tarifs du gaz et de l'électricité devrait être présentée à la rentrée, indique ce mercredi un député socialiste. Cette annonce intervient au lendemain d'une décision du Conseil d'Etat annulant un gel des tarifs du gaz en 2011 et qui implique des paiements rétroactifs pour des millions de ménages.

Bientôt une loi sur les tarifs de l'énergie? Une proposition en ce sens devrait être présentée en septembre a indiqué ce mercredi AFP le député socialiste François Brottes. Un peu plus tôt dans la journée, La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, a soutenu une telle initiative. "Nous sommes dans une situation d'urgence pour agir sur ce problème des tarifs réglementés de l'énergie", a-t-elle indiqué en fin d'après-midi devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

40 euros supplémentaires sur la facture

Cette annonce intervient au lendemain d'une décision du Conseil d'Etat consistant à annuler l'arrêté de gel de tarifs du gaz pris par le gouvernement Fillon pour le dernier trimestre 2011. Cela signifie que les 7 millions de ménages qui se chauffent au gaz avec GDF Suez devront débourser en moyenne 40 euros de plus pour des paiements rétroactifs. A ce propos, "nous souhaitons que les opérateurs puissent lisser dans le temps la répercussion de cette facture de rattrapage", a indiqué la Minsitre de l'Ecologie et de l'Energie.

Refonte du calcul

Le gouvernement a par ailleurs annoncé mardi une nouvelle refonte du calcul des tarifs de l'énergie, qui suit deux modifications en 2010 et 2011 opérées par la droite sur la formule des tarifs réglementés du gaz. Selon François Brottes, "monsieur énergie" du PS, "il y a un chantier sur comment on calcule les coûts, un autre sur qui décide entre le régulateur et l'Etat et un troisième sur les économies d'énergie qui passent par une responsabilisation avec des tarifs progressifs."

Vers des tarifs progressifs?

"Nous sommes dans une forme de quadrature du cercle", a souligné pour sa part Delphine Batho, avec "une énergie de plus plus chère" d'un côté, mais "plus de 8 millions de Français en situation de précarité énergétique" de l'autre. La ministre a rappelé que François Hollande, lors de la campagne présidentielle, avait annoncé "une réforme structurelle de grande ampleur" incluant une "progressivité des tarifs" de l'énergie, "c'est à dire d'avoir un système qui permette d'avoir à la fois une réponse aux situations de précarité énergétique" et qui soit aussi "vertueux sur un plan écologique".

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 13/07/2012 à 21:22 :
Et étrangement, le Quatar 2eme producteur de gaz au monde et ami de Mr Hollande, Mr Sarkozy et de leur ami commun Mr de Margerie a ét reçu par Mr Hollande en la persone de Hamed ben Jassem al-Thani dit HBJ.
Merci à La Tribune de faire un VRAI article sur le sujet!
a écrit le 11/07/2012 à 21:02 :
et si on payait l'électricité, le gaz, l'essence, le portable, la baguette...sur la feuille d'impôt comme la redevance télé et qu'on s'habille tous avec les surplus de costumes chinois de l'époque Mao, On serait tous égaux, des frères, toute la misère du monde pourrait venir : le Paradis.
Merci François II
a écrit le 11/07/2012 à 20:53 :
je m'etonne que personne ne conteste la légalité d'une hausse retroactive des tarifs.c'est n'importe quoi,c'est totalement illégal.un peu comme un commerçant qui vous rappelle une semaine après votre achat pour vous demander 20 pour cent de plus.bravo a la ministre de l'ecologie pour proposer de lisser l'aumentation plutot que de contester sa légalité
Réponse de le 11/07/2012 à 21:24 :
ce sont des shadocks de l'ENA tout juste bon à pomper, pomper (notre richesse)
Réponse de le 11/07/2012 à 21:47 :
oui mais attendez la suite la pompe a finance va se mettre en marche, ça va etre du jamais vu, vous critiquiez sarko vous allez détester hollande, les socialos sont courageux avec l'argent des autres, jamais d'economie, mais toujours pomper d'avantage les épargnants
Réponse de le 11/07/2012 à 22:13 :
mais on va se défendre, c'est possible
Réponse de le 02/08/2012 à 9:08 :
est-ce qu'une classe action est envisageable? je ne m'y connaît pas très bien en droit mais une hausse rétroactive me paraît à moi aussi totalement illégale.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :