Une loi pour limiter la hausse des prix du gaz ?

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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a affirmé mercredi 4 juillet que les prix du gaz n'augmenteraient pas au-delà de l'inflation. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a ajouté ce jeudi que la limitation de la hausse des prix du gaz pourrait se faire au moyen d'"une modification de la loi".

Le Premier ministre Jean-marc Ayrault, sur le plateau du journal télévisé de 20 heures sur TF1 mercredi 4 juillet, a tranché. "Je vous dis qu'on n'augmentera pas le prix du gaz de 5 %. Il n'est pas question d'augmenter le prix du gaz plus que de l'inflation." Cette dernière ne dépassait pas en mai les 2% (en glissement annuel).

Pour le Premier ministre, le but est de préserver le pouvoir d?achat des Français, en particulier celui des classes moyennes. "Il y a peut-être un problème juridique, technique, etc. Mais moi je veux qu'on comprenne bien qu'on ne va pas encore prendre de l'argent dans le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires." Jean-Marc Ayrault s?est ensuite évertué à expliquer que le gouvernement préparait actuellement de nouvelles mesures "pour que les Français paient un forfait abordable". En ligne de mire, les prix du gaz évidement mais aussi ceux de l?électricité. On retrouve là une promesse de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Le candidat socialiste émettait l?idée d?instaurer une tarification progressive pour encourager les Français à moins consommer et à soulager le budget des ménages modestes.

Bras de fer avec GDF Suez

A l?issue d?un premier bras de fer entre le gouvernement de François Fillon et GDF Suez fin 2011, les tarifs réglementés du gaz avait déjà été augmenté de 4,4% au 1er janvier 2012. Et comme le veut la loi, les prix devaient augmenter de nouveau au 1er juillet. L?enjeu pour GDF Suez est de couvrir la hausse de ses coûts d?approvisionnement. Selon des informations, ni confirmées ni démenties par l?ancien monopole d?Etat du gaz, GDF Suez avait réclamé auprès de la Commission de régulation de l?énergie (CRE) une revalorisation de 5%. Selon le site du "Journal du dimanche", GDF Suez a depuis revu ses prétentions et réclame désormais une hausse de 4,1%. Une demande bien supérieure au niveau actuel de l?inflation.

Toujours d?après le "Journal du dimanche", GDF Suez avait espéré tout d?abord obtenir un "rattrapage", pour la période du 1er avril au 30 juin, après le gel des prix du gaz par le gouvernement Fillon fin 2011, une décision électorale. Le précédent gouvernement souhaitait éviter une augmentation du gaz en pleine campagne présidentielle. Un tel "rattrapage" n'est pas prévu par la réglementation. GDF Suez aurait donc été contraint par la Commission de régulation de l?énergie de modifier sa demande.

Contourner la loi

Le "problème juridique" évoqué par Jean-Marc Ayrault pourra trouver une solution. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a affirmé ce jeudi que la limitation sera effective au prix d?"une modification de la loi ou des règlements" si nécessaire. Le monsieur fiscalité de François Hollande, pendant la campagne présidentielle, ajoute que cette limitation "à l?inflation" est  "plutôt une bonne nouvelle". Et de préciser : "Le Premier ministre a indiqué ce qu'était sa volonté, sa volonté sera mise en ?uvre".

Le gouvernement prend le risque de voir sa décision remise en cause par le Conseil d'Etat si les fournisseurs (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, Altergaz...) déposent un recours. Le Conseil d?Etat avait déjà émis "un doute sérieux sur la légalité" du gel des prix par le gouvernement Fillon fin 2011, faisant plier ce dernier.

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a écrit le 05/07/2012 à 17:56 :
L'ennui pour le gouvernement est que c'est illégal!
a écrit le 05/07/2012 à 12:17 :
Cette une bonne chose il faudrait faire de même pour le pétrole.
Les ministres ont ouverts la voie à la réduction de leurs indemnités, voila une très bonne chose mais le budget global est il inférieur?
Maintenant, il serait bon que les députés et sénateur en face de même par une réduction du coût global de 30%. Suppression des primes inexplicables des sénateurs, ministres, députes (prime chauffage sénateurs http://cdpresse.fr/2011/12/14/avantages-des-senateurs-une-prime-au-chauffage ).
Tous les politiciens devrait être soumis au même système de retraite que les autres salariés mais ce mot salarié n?est il pas dévergondé maintenant, il faudrait mieux utiliser les intermittents du travail.
Un salarié avec 20 ans d?ancienneté subis un licenciement, il bénéficie de 2 ans de chômage au maximum. Un ministre ou un député après 5 ans de bon service bénéficie d une période d?indemnisation de chômage bien plus intéressante avec un taux bien plus intéressant.
En ce moment nous parlons beaucoup d?égalité de traitement, il serait peut être bon que nous politiciens commence par donner l?exemple.
Réponse de le 05/07/2012 à 12:55 :
une bonne chose ?? déconnecter les prix de la réalité ??? on se croirait en union soviétique !!! les coûts du gaz augmente en europe et on bloque les prix de vente en france : quand nos entreprises perdront toutes compétitivité sur le marché concurrentiel, faudra pas s'étonner des pertes d'emplois, de la baisse de PIB et donc des déficits budgétaires accrus !!
Réponse de le 05/07/2012 à 13:19 :
Le prix du gaz augmente? En êtes vous bien sur? Moi, j'ai plutôt lu que du fait de l'exploitation de nouveaux gisements, énormes, son prix à baissé. Quand est ce que GDF Suez fera-t-il preuve de transparence? Quand est ce que nous connaîtrons les vrais chiffres? Y a-t-il un spécialiste dans la salle?
Réponse de le 05/07/2012 à 14:55 :
gdf a des contrats longs, en particulier avec gazprom; le pb du francais c'est qu'il veut les prix longs quand ils sont superieurs au cours spots, et les prix spots dans le contraire ( comme le telephone a 2 eruos tt gratuit paye par personne en illimite)........ pour ca il existe une formule de calcul mettant tt le monde d'accord, formule sur laquelle les politiques s'assoient regulierement.......... moi je serais curieux de voir ce qu'il se passerait si les prix s'envolaient car suez deciderait de ne pas respecter les prix ' passque ca les arrange pas'
Réponse de le 05/07/2012 à 15:38 :
@churchill, gdf-suez ont été très mauvais, et aujourd'hui ils demandent aux français de payer les conséquences de leur incurrie. si la concurrence éxistait réellement en France dans le domaine de l'énergie le consommateur serait gagnant et gdf-suez disparaitrait. mais au lieu de cela on a un capitalisme de copain avec un quasi monopole privé, donc gdf-suez ne ressent même pas le besoin de faire des efforts... c'est pire qu'une régie public !
Réponse de le 10/07/2012 à 18:15 :
A l'époque au moment du conflit Russie-Ukraine, ils semblaient être une bonne idée ces contrats longs. Je le rappelle vu que tout le monde oublie opportunément tout le reste à la moindre baisse du gaz sur le marché. Préférez-vous avoir un prix connu à l'avance, ou acceptez-vous que la facture puisse éventuellement doubler au milieu de l'hiver le coup où ca se passe mal ? Là est la question aussi ...
(même si en principe ca devrait être ok désormais avec le gaz de schiste)
a écrit le 05/07/2012 à 12:07 :
Le prix du gaz est indéxé par contrat au prix du pétrole et le pétrole lui a baissé de 10 % depuis 1 an .... alors comme se fait-il que GDF-SUEZ demande une augmentation ??

Même si le prix de l'approvisionnement du gaz augmente il me semble que cela devrait être largement compensé par la baisse du cours du pétrole !!!!

C'est étonnant non ??
a écrit le 05/07/2012 à 12:07 :
il aurait été plus honete de la part de la tribune de préciser que les prix du gaz baissaient dans les autres pays!

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