Areva : Bruxelles ouvre une enquête sur la restructuration

La Commission européenne a ouvert une "enquête approfondie" sur le financement de la restructuration du groupe nucléaire français. Même en cas de refus de la recapitalisation de l'Etat, ce dernier accorderait un prêt au groupe, selon l'intersyndicale d'Areva reçue ce mardi au ministère de l'Economie.

La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur le financement de la restructuration du groupe nucléaire Areva par l'Etat français afin d'examiner si "la contribution de l'Etat a conféré à l'entreprise un avantage indu, dont ne bénéficient pas ses concurrents".

"Les aides d'Etat en faveur d'entreprises en difficulté peuvent être autorisées sous certaines conditions lorsqu'elles répondent à un objectif d'intérêt commun sans fausser la concurrence d'une manière indue", explique la Commission.

L'exécutif européen, chargé de faire respecter la concurrence, veut donc s'assurer que le plan de restructuration est "solide" et que les aides d'Etat accordées à l'ancien fleuron en difficulté n'ont pas faussé le marché, explique dans un communiqué Margrethe Vestager, la Commissaire en charge de la politique de la concurrence.

4 milliards d'euros

En avril 2016, la France a notifié à Bruxelles un plan de restructuration d'Areva qui passe par l'injection de 4 milliards d'euros de capitaux publics et le recentrage de l'entreprise sur le cycle du combustible nucléaire, vise à restaurer la compétitivité et à assainir sa structure financière. La recapitalisation interviendra une fois que Bruxelles aura donné son aval.

La Commission s'est fixé trois points à éclaircir. D'une part, elle veut "vérifier si les hypothèses du plan de restructuration" sont "suffisamment réalistes dans le long terme" pour qu'Areva continue ses activités "sans injections continues d'argent public". D'autre part, elle souhaite s'assurer que le groupe lui-même contribue aux coûts de sa restructuration. Enfin, Bruxelles veut être sûr que les aides d'Etat octroyées par la France ne créent pas des distorsions de concurrence.

"L'Etat prendra prendra ses responsabilités"

Face à la position de Bruxelles, l'Etat a voulu rassurer les syndicats d'Areva.

La recapitalisation "se fera ou, si elle ne se fait pas, l'État prendra ses responsabilités par un prêt d'actionnaires", a expliqué Pierre Bara (CFDT), en révélant le contenu d'une réunion entre l'intersyndicale du groupe et les services du ministère de l'Economie, qui s'est tenue ce mardi.

Si les syndicats ont été rassurés sur le plan financier, "le volet industriel n'est toujours pas réglé et la pérennité de la filière nucléaire n'est pas garantie", a observé Pierre Bara. L'inquiétude porte sur l'avenir de la partie construction de l'activité réacteurs.

Hinkley Point

"Pour le gouvernement, l'enjeu de la filière nucléaire, c'est (le projet d'EDF) de faire les deux EPR" à Hinkley Point, en Grande-Bretagne, a indiqué Christophe Laisné (Unsa-Spaen), Selon l'Unsa-Spaen et la CFDT, ce projet contesté par des syndicats d'EDF garantirait "25% du plan de charge (des usines Areva) en 2017 et 50% en 2018".

"Mais le carnet de commandes ne se garnira que si on décide de faire le grand carénage (maintenance lourde des centrales nucléaires françaises) et le renouvellement du parc nucléaire", a souligné Christophe Laisné

La CFDT juge "vital" pour Areva le projet britannique, tout en observant qu'il faudra "aussi le grand carénage".

Mais, pour la CGT, on ne peut pas "réduire la problématique d'Areva" à Hinkley Point. Bruno Blanchon (CGT) observe aussi que si le chantier britannique rencontrait les mêmes difficultés que le chantier finlandais, "c'est toute la filière nucléaire, par effet domino, qui serait plantée".

Cette réunion faisait suite à un courrier fin juin de l'intersyndicale CFDT, FO, Unsa-Spaen, CGT, CFE-CGC alertant sur le "naufrage" de "l'un des derniers fleurons de l'industrie française". Elle intervenait un peu plus d'un an après la décision de l'État de restructurer la filière nucléaire, en confiant à EDF la majorité de l'activité réacteurs d'Areva.

Mais, depuis, rien n'a avancé, déplorent les syndicats d'Areva. Le transfert d'Areva NP (l'activité réacteurs) à EDF n'est toujours pas fait, notamment en raison des difficultés liées au dossier de l'EPR en construction en Finlande. Et la situation financière de l'ex-fleuron du nucléaire est préoccupante, avec une échéance importante en janvier 2017.

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Commentaires 4
à écrit le 19/07/2016 à 19:19
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On peut toujours compter sur Bruxelles pour se faire détester. Gageons que les répliques du Brexit ne tarderont plus longtemps à ce rythme... Et pour le moment, AREVA ne nous tue pas dans les trains, ni dans les lieux de détente...

le 20/07/2016 à 9:29
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Et que direz vous le jour ou l'un de nos voisins européens injectera des milliards dans une entreprise nationale dans le seul but de couler les entreprises concurrentes francaises? Les règles sur les aides d'Etats ca sert à éviter ce genre de situati...

à écrit le 19/07/2016 à 17:26
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les citoyens attendent autre chose de bruxelles , plutôt que de se mêler du sauvetage d'une entreprise françaises par l'état elle ferait mieux de s'occuper des frontières qui sont de vrais passoires ou de l'harmonisation fiscale et sociale ; la leçon...

le 20/07/2016 à 9:27
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Aux dernières nouvelles, la France est un état de droit. Or les aides d'Etats sont soumis à une règlementation afin de déterminer si elels osnt autorisées. Qu'il y ait enquete est normal et ca ne préjuge pas du résultat. Ou alors vous préfereriez que...

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