Après de vives polémiques avec l'opposition sur la hausse de la fiscalité verte, l'Assemblée nationale à majorité LREM a adopté dans la nuit de lundi à mardi le budget 2019 du ministère de l'Écologie, qui progresse de 1 milliards d'euros, à 34,2 milliards d'euros, soit une hausse de 3,1%.
L'un des grandes priorités de ce budget est la lutte contre le changement climatique dont l'un des leviers est la contribution climat énergie (CCE) qui donne un prix aux émission de CO2. Dans ce cadre, au 1er janvier 2019, les taxes sur le gazole augmenteront de 6,5 centimes par litre et celles sur l'essence de 2,9 centimes.
Mécontentement des automobilistes et du BTP
Mais cette fiscalité verte, assumée par le président Emmanuel Macron, suscite la grogne des automobilistes mécontents de la hausse du diesel en 2018 déjà partiellement due à la taxe écologique, certains appelant à bloquer les routes le 17 novembre prochain.
Mais cette grogne est partagée par les industriels du BTP qui ont mené des opérations escargots hier en Champagne-Ardenne pour protester contre la suppression de la taxation réduite sur le gazole non routier utilisé par les engins de chantier, une mesure votée le jeudi 28 octobre.
"Il faut assumer des choix pas toujours faciles", a reconnu le ministre de l'Écologie François de Rugy, défendant le "verdissement de la fiscalité" comme "un levier de changement des comportements".
Il a rappelé le retard dans ce domaine de la France, "classée 17e en 2016 sur 28 pays européens pour la part de la fiscalité environnementale dans la fiscalité globale".
Financement des renouvelables, de la prime auto et des transports
Parmi les autres mesures phares du budget 2019, 7,3 milliards d'euros (+ 1,3%) seront investis pour financer le développement de l'éolien, du solaire ou du biogaz.
Les ménages bénéficieront de l'augmentation de 50% des crédits de la prime à la conversion des véhicules (qui peut aller jusqu'à 2.500 euros) destinée à retirer de la circulation les véhicules anciens les plus polluants. Le bonus écologique est également conforté pour les véhicules électriques et élargi aux hybrides électriques rechargeables.
Enfin, les transports bénéficieront de 300 millions d'euros supplémentaires pour un budget de 7 milliards avec un accent mis sur l'entretien des réseaux existants et le développement du plan vélo (350 millions d'euros sur 7 ans).
Hausse du "chèque énergie" pour aider les plus précaires
Les plus précaires profiteront de la hausse de 150 euros à 200 euros du chèque énergie pour les aider à payer leur facture énergie.
Ce mardi matin, dans la foulée de l'interview d'Emmanuel Macron qui a fait part sur Europe1 de son souhait d'un renforcement de l'accompagnement des Français les plus modestes face à la hausse des prix des énergies fossiles, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a déclaré sur LCi qu'il comptait proposer une simplification et un élargissement du "chèque énergie" .
Cette aide destinée aux personnes non imposables peut être déduite des factures d'énergie (électricité, gaz...) ou de travaux de rénovation énergétique. Elle est distribuée à près de 4 millions de foyers mais 560.000 bénéficiaires ne s'en servent pas.
"La question qu'il faut poser, c'est maintenant est-ce qu'on doit aider les personnes qui sont imposables?", a dit Gérald Darmanin.
Une fronde qui a rassemblé toute l'opposition
Lors des débats à l'Assemblée hier soir, l'opposition n'a pas ménagé ses critiques contre cette hausse de la fiscalité verte dénoncée comme "punitive", "inégalitaire" et détournée de son objet.
"Comment voulez-vous que les Français acceptent cette fiscalité verte alors qu'ils savent que seul un quart de ces prélèvements sera affecté à l'amélioration de l'Environnement, le reste tombant dans le budget général de l'État", a lancé Martial Saddier (LR) dénonçant "un choc fiscal sans précédent".
Le socialiste Guillaume Garot abondait :
"Agir, ne peut pas être uniquement taxer, surtout ceux qui n'ont pas le choix de leur transport" (...) "La transition énergétique ne peut pas servir de prétexte à des mesures de rendement budgétaire", a-t-il ajouté.
Quant à Sophie Auconie (UDI-Agir), plaidant pour ceux qui dans le monde rural "ne peuvent se passer de leur automobile", elle s'exclamait :
"Entendez les cris et grognements de nos territoires."
Loïc Prud'homme (LFI) et Gabriel Serville (GDR) ont regretté que les recettes de la TICPE ne soient pas en totalité ou en majorité consacrées à la transition énergétique, François Michel Lambert (Libertés et Territoires) appelant à rétablir "une égalité des Français devant la mobilité".
(Avec AFP et Reuters)
Même si le message de hausse est clair (binaire, simplifie la comparaison entre 2 carburants), cela ne garantit pas l’usage des finances et ne présage en rien de la politique environnementale future . Hausse qui n’a rien d’exceptionnel et tous les gouvernements ont usé d’arguments plus ou moins avérés pour décréter de nouveaux prélèvements, ou autres compensations. C’est un peu la maladie du pays, un problème à résoudre ? on augmente et on punit sans chercher à comprendre ou à réformer. Une fois un nouveau problème engendré, on compense par d’autres taxes ou incitations. Ce n’est pas un problème de taxe, c’est un problème structurel et d’état d’esprit et vice versa.
Autre risque, il n’est pas certain que l’objectif premier de ces nouvelles taxes soit respecté, à savoir la transition écologique.
Le « manque de lisibilité » de ce genre de politique est flagrant, à force d’aller dans un sens puis dans l’autre, la population ne sait plus quel est le but à atteindre. Dans ce cas, un manque préalable d’explications n’arrange pas la compréhension. En dehors des effets climatiques, la hausse pourrait aussi être justifiée par les inconvénients spécifiques au diésel.
Question chiffres, à noter un graphique Citepa 2017 publié dans un article d’un journal quotidien qui donne des indications sur les proportions et l’origine des gaz à effet de serre.
Sur une quotte part totale de 29 % générée par les transports, le reste étant du à : Résidentiel tertiaire 17 %, Agriculture 17 %, Industrie manufacturière et construction 11 %, Procédés industriel et solvants 10 %, Energie 9.2%, Déchets 4.3%.
Sur les 29 % générés par les transports :
- transports individuels : 16 %
- poids Lourds 6 %
- aérien et maritime 1.3 %
Si l’on prend le secteur de l’énergie au sens large, elle représente 70 % des émissions. https://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/ccnucc
le CO2 représenterait 74,3 % des émissions totales, en baisse en ce qui concerne le transport, grâce notamment aux dernières normes Euro sur les véhicules.
Plus généralement, on trouve toutes les données dans un rapport très complet de 700 pages : https://www.citepa.org/images/III-1_Rapports_Inventaires/CCNUCC/CCNUCC_france_2018.pdf
Quelques extraits et graphiques pages 87, 88 et 96 : des émissions sont en baisse par rapport à 1990, excepté pour les HFC utilisés pour l’essentiel dans la climatisation - réfrigération et dans les aérosols. Avec de fortes progressions pour la Climatisation embarquée et le Froid Industriel et Commercial.
L’agriculture contribue au réchauffement, surtout par émissions de gaz dus aux divers élevages. A voir si l'on arrivera à compenser par le développement de la méthanisation, biogaz.
Côté fioul et chauffage, le Fioul et le charbon ont progressivement été remplacés par le gaz naturel et la biomasse.
Cela évolue, mais lentement et probablement qu’il faudra encore beaucoup de temps et que chacun sera aussi victime de ses propres contradictions et des freins des lobbies et autres clivages politiques.
Dans ma campagne, riche (champagne), je vois bcp d'énormes 4*4 pour aller faire ses courses, et aucune voiture électrique ...
En avion, c'est 3 l au 100 par passager, équivalent à ce qu'on consomme en voiture (6 l au 100 mais à 2).
Et la combustion du Kerosene a les mêmes sous produits les carburants auto, l'impact d'1 l de kesozene est similaire (sauf dans les trajets au sol, quand les moteurs ne tournent pas à plein, mais ce n'est pas une proportion significative de la conso de kerosene)
ou vous étiez vous il y a 45 ans ? et vous avez fait quoi ?
vous aviez déjà une voiture électrique, pompe à chaleur, etc.
il y a 45 ans, c'était de la science fiction, et que tout ceci n'existait pas !!!
nos immeubles sont chauffés au gaz naturel, on le remplace par ? 3 600 000 logement à chauffer électriquement, vous pouvez fournir la puissance nécessaire, surtout sans les centrales atomiques,
et pour vos grandes idées d'écologiste, vous pouvez payer tout ce matériel sans problème financier ? et bien pas possible par toutes et tous,
la hausse des produits pétroliers, gaz, viennent du marché mondial ? avec 58 % de taxe sur l'essence ? une hausse de 2,20 euros au MWh de gaz, TICGN 1,52 euros TTC au 01 avril 2014, au 01 janvier 2019 12,41 euros,
bizarre que le marché mondial exige de tel taxe !
et bien non, il faut boucher les trous, et encore, encore, alors on taxe,
bravo, vous aussi vous tapez sur les anciens, mais ce n'est pas eux qui ont été incapable de diriger un pays depuis 45 ans...
donner des grandes idées, mais le conseilleur, n'est pas le payeur,
salutaions,
patrick joseph
si demain, plus de produit pétrolier, plus de gaz, donc plus de taxe ?
avec en conséquence, un trou énorme dans le budget de l'État.
alors, solaire, éolienne, covoiturage, voiture électrique et son coût d'entretien,
neuve à 25 000 / 30 000 euros ! nouvelles taxes à fond, et là, vous paierez aussi !
et plus de produits pétrolières, de gaz, et quelques centaines de milliers de chômeurs en plus, raffinerie, gazoduc, chauffeurs, employé, bateau minéralier à la casse, etc.
donc une hausse de la cotisation chômage… aide de l'État
faillites en séries, stations services fermées, etc.
vous me semblez un très bon économiste,
peut être simplement égoïste,
salutations,
patrick joseph
Cette fiscalité verte est censée nous faire changer nos comportements et ne plus prendre la voiture.
Bien si cela fonctionne les gens n’achèterons plus d'automobile. Que va t'on faire de notre industrie automobile ? (Fermeture).
Est ce que le gouvernement a une réponse ? Ou peut être ils vont nous inciter à acheter des automobiles pour laisser au garage et ne pas s'en servir.
Pour les voitures électriques à par tesla il n'y a rien de terrible. Donc il faut être riche pour se payer une voiture de plus 45000€.
Pour les voitures hybrides il ne faut pas les utiliser sur l'autoroute car elles consomment plus dans ce cas que les voitures normales.
Ce ne doit etre UN DROIT DE POLUER POUR LES RICHES MAIS le velo pour les sans dent qui vont au travail;
combien,va couter en € et en polution le deplacement de Macron IL NE VA PAS à la rencontre des Francais puisqu'il fuit la foule