Le groupe sidérurgique ILVA, dont l'usine de Tarente (dans les Pouilles) est accusée d'être l'une des plus polluantes d'Europe, sera au centre d'une enquête approfondie de l'UE. Mais non pas sous le prisme du respect du droit de l'environnement. Bruxelles vérifiera plutôt si l'aide d'Etat accordée à l'entreprise par l'Italie est conforme aux règles de la concurrence, a annoncé la Commission européenne mercredi 20 janvier.

La Commission compte "examiner en particulier si les mesures facilitant l'accès d'Ilva à un financement en vue de la modernisation de son aciérie de Tarente confèrent à l'entreprise un avantage indu dont ne bénéficient pas ses concurrents".

"Compte tenu des problèmes de surcapacité que connaît le secteur sidérurgique de l'Union, les règles de l'UE en matière d'aides d'État autorisent uniquement les mesures de nature à promouvoir la compétitivité et l'efficience de la sidérurgie à long terme, et non le soutien aux producteurs en proie à des difficultés financières", précise la Commission européenne dans un communiqué.

De nombreuses plaintes

Les mesures visées par l'enquête représentent environ deux milliards d'euros de financements susceptibles d'avoir bénéficié d'un soutien de l'Etat. Ce montant regroupe des garanties publiques sur des prêts, ainsi que des lois accordant aux créanciers d'Ilva une priorité absolue de remboursement en cas de faillite et assurant au groupe l'accès à des fonds saisis dans le cadre d'une procédure pénale en cours visant ses actionnaires. La Commission dit avoir reçu de nombreuses plaintes contre ces différentes aides.

L'ouverture d'une enquête approfondie par la Commission européenne permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge en rien de l'issue de la procédure.

 16.000 emplois en cause

Confrontée, comme d'autres groupes sidérurgiques européens, à une concurrence violente de leurs rivaux chinois, Ilva a été placée sous administration judiciaire en 2013, après la saisie par la justice de 8,1 milliards d'euros détenus par ses actionnaires, la famille Riva, sur fond d'allégations selon lesquelles les émissions toxiques du site favorisaient des taux anormalement élevés de cancers dans la région de Tarente, dans les Pouilles. L'Etat a repris le site l'an dernier pour sauver ses quelque 16.000 emplois et gérer la dépollution.

Le 5 janvier dernier Rome a lancé la procédure visant à trouver un repreneur au groupe. Le directeur général Massimo Rossini, qui avait été chargé par les trois administrateurs nommés par le gouvernement de remettre l'entreprise sur pied avant de lui trouver un repreneur, a quitté son poste mardi. Le Commissaire européen à la Concurrence, Margrethe Vestager, a souligné approuver la démarche, en déclarant que "la meilleure garantie pour assurer un avenir durable à la production sidérurgique dans la région de Tarente est la vente des actifs d'Ilva à un acquéreur qui les mette à niveau pour leur permettre de respecter les normes environnementales et qui les exploite à des fins productives".

400 décès au moins

Le parquet italien attribue au moins 400 décès à l'aciérie de Tarente, la plus grande d'Europe. A ce propos, l'UE a d'ailleurs précisé:

"Compte tenu de la nécessité impérieuse de décontaminer l'installation d'Ilva à Tarente, la décision de la Commission prévoit également des mécanismes qui permettent à l'Italie de procéder immédiatement à des mesures de dépollution".

Seule condition exigée par la Commission: que les frais engagés soient par la suite remboursés par le pollueur. L'Italie est en train de la formaliser par décret.

Des relations déjà tendues

L'enquête survient au moment où les relations sont déjà tendues entre le chef du gouvernement italien Matteo Renzi et la Commission européenne, notamment à propos de la flexibilité budgétaire et de la crise migratoire. D'un côté comme de l'autre, on a donc tenu à rassurer.

Margrethe Vestager, a déclaré: "Nous collaborerons avec l'Italie afin de dépasser nos inquiétudes actuelles". La ministre italienne du Développement économique, Federica Guidi, a pour sa part réagi en promettant que "l'Italie allait continuer à collaborer avec la Commission européenne pour démontrer que ses interventions sur Ilva sont correctes".