Nouvelle défaite en justice de L'Oréal face à eBay

Le groupe français a déjà connu plusieurs défaites judiciaires dans ce dossier : en Belgique en août 2008, en France en mai 2009, et aujourd'hui en Grande-Bretagne.

eBay est-il complice lorsqu'il sert à vendre en ligne des produits contrefaits comme le pense L'Oréal ? La justice britannique a répondu non ce vendredi. Le juge de la Haute Cour Richard Arnold a estimé que eBay euro pe n'était pas "co-responsable" des produits de contrefaçon vendus sur son site. Il a d'ailleurs souligné qu'il était de plus en plus difficile même pour des experts - sinon via une analyse chimique - de faire la différence entre un produit de marque réel et sa copie.
 

Le juge a en outre  estimé que Ebay "prenait des mesures effectives pour éviter ou au moins limiter de telles activités". Même s'il reconnait comme le soutient L'Oréal qu'il pourrait faire encore plus.


Le site américain de vente et d'enchères en ligne a considéré qu'il s'agissait d'un "jugement important. Il va permettre aux consommateurs de continuer à acheter des produits d'origine à des prix compétitifs sur eBay. C'est une victoire pour les consommateurs et pour les milliers d'entrepreneurs qui vendent leurs biens sur eBay chaque jour en toute légitimité".

L'Oréal a porté plainte dès 2007 dans cinq pays européens sur ce dossier pour obtenir 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts et surtout tenter d'arrêter la vente de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" sur ce site, devenu à ses yeux, "l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques".

Le groupe français a déjà connu plusieurs défaites judiciaires dans ce dossier : en Belgique en août 2008, en France en mai 2009. le Tribunal de grande instance de Paris ayant lui aussi considéré que eBay ne fait qu'"aider" les internautes à vendre leurs biens mais ne contrôle pas les produits proposés et aujourd'hui en Grande-Bretagne.

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