L'Autorité de la Concurrence a rendu ce mardi deux avis qui devraient susciter l'émoi dans le secteur de la grande distribution. Le premier dénonce les contrats d'affiliation qui enchaînent un franchisé ou un détaillant indépendant à un Carrefour ou un Leclerc. Le deuxième pointe les risques d'entrave à la concurrence des accords dits de "category-management" qui permettent à un distributeur de confier la gestion d'un rayon à un fournisseur.

Pour le moment, la Fédération des entreprises de commerce et de distribution (FCD) préfère tempérer. "L'ampleur de ces avis exigent un travail de fond", a fait savoir sa porte-parole interrogée sur le premier avis. Car, le secteur est ici devant une nouveauté. Depuis l'adoption de la Loi de modernisation de l'économie (LME) fin 2008, le conseil présidé par Bruno Lasserre peut mener des enquêtes sectorielles "non pour sanctionner mais pour faire des propositions aux acteurs et au gouvernement". En l'espèce, les sages se sont penchés sur un sujet qui, lors du débat de la LME, avait déjà soulevé un tollé. A savoir : la façon dont Carrefour, Leclerc et autres Auchan se partagent le territoire français.

Or deux ans après, le constat est identique : créer un magasin sur une zone dont il est absent relève toujours de la gageure pour les nouveaux entrants. La retouche du droit de l'urbanisme commercial, que la LME comprenait, n'a en rien modifié la donne. "Au moins 30 % des zones de chalandise ne voient s'affronter que quatre opérateurs d'hypermarchés ou moins", relève l'Autorité de la Concurrence. A Paris, Casino, avec ses Leader Price, Franprix et Monoprix, rafle ainsi 60 % du marché. Carrefour s'en attribue 20 %.

Les pratiques des groupements et des franchiseurs entravent le changement d'enseigne d'un magasin, juge l'Autorité. Les contrats qu'ils établissent avec leurs affiliés - parfois sur 30 ans - les en empêchent. Il arrive même que des clauses de non-concurrence soient imposées lors de la vente de terrain !

Du coup, les sages exigent que les enseignes modifient leurs pratiques et notamment limitent à 5 ans la durée d'un contrat d'affiliation. L'Autorité de la Concurrence leur accorde un délai de six mois à un an pour modifier leurs pratiques. Elle fera alors un bilan. A défaut, il faudra en passer par une réforme législative, assure Bruno Lasserre.