La loi LME adoptée par l'Assemblée

L'assemblée nationale a adopté ce mardi la loi de modernisation de l'économie, avant le vote définitif du Sénat mercredi. Ce texte doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d'achat et la croissance dès 2009.

Le feuilleton de la loi LME touche à sa fin. Après 149 heures de discussions, la loi de modernisation de l'économie, a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale ce mardi 22 juillet. Il sera examiné dès le mercredi par le Sénat.

Le 30 juin dernier, devant les sénateurs, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait évoqué un gain potentiel de croissance de 0,3% grâce à la mise en oeuvre de la loi LME. Elle avait aussi prédit une augmentation de pouvoir d'achat de "1.000 euros par an et par ménage à partir de 2009". "La France est dans le mouvement", avait-elle déclaré devant les parlementaires, citant le FMI, qui perçoit le texte comme une avancée pour l'économie française.

Ce texte censé rapporter croissance et pouvoir d'achat, concernera de nombreux secteurs de l'économie française. Dans la distribution, elle instaurera une plus libre négociation des prix entre grandes surfaces et fournisseurs. Le texte prévoit aussi de nouvelles libertés d'implantation pour les grandes surfaces entre 300 et 1.000 m². La LME concernera également le secteur bancaire, en permettant à toutes les banques de proposer des "Livrets A". Par rapport à sa version d'origine, le texte s'est enrichi d'une série d'amendements. Au début du mois, le Sénat avait notamment imposé un garde-fou aux implantations commerciales. Les maires des villes de moins de 20.000 habitants seront autorisés à saisir une commission départementale d'aménagement commercial en cas de non respect de critères d'urbanisme et d'équilibre entre magasins indépendants et la grande distribution.

Malgré l'optimisme du gouvernement, la loi LME provoque également beaucoup de mécontentement. L'orateur socialiste François Brottes a qualifié ce texte de "paquet fatal", tout en regrettant le report de l'adoption des "class actions", ces actions collectives de consommateurs, en vigueur aux Etats-Unis.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.