Remises imposées: Bercy veut infliger à E. Leclerc 100 millions d'euros d'amende

Bercy souhaite voir le géant de la distribution E. Leclerc sanctionné à hauteur de "plus de 100 millions d'euros" pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs, a déclaré lundi la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher.

"Dans le cadre de l'assignation l'an dernier de la centrale d'achats du groupe Leclerc, nous demandons au juge commercial de prononcer une sanction totale de plus de 100 millions d'euros", a-t-elle déclaré à l'occasion de la publication du rapport annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Remises additionnelles imposées entre 2013 et 2015

La DGCCRF avait constaté que de 2013 à 2015, la centrale d'achat de Leclerc, Galec, avait imposé une remise additionnelle de 10% à une vingtaine de fournisseurs pour les produits qui étaient, l'année précédant les négociations, "également commercialisés par une enseigne de 'hard discount' concurrente".

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire avait déposé en juin 2018 une assignation au Tribunal de commerce de Paris dans le cadre de cette affaire, pour laquelle la Répression des fraudes réclame une amende de 25 millions d'euros et 83 millions d'euros au titre des sommes indûment perçues (soit 108 millions d'euros précisément).

Soupçons de contournement de la loi avec l'allemand Rewe

Dans une seconde affaire, la DGCCRF a mené en février 2018 des perquisitions au siège des centres E. Leclerc à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), soupçonnant le distributeur de vouloir contourner la loi française en délocalisant ses négociations commerciales en Belgique. Le groupe Leclerc a monté en Belgique une centrale d'achats avec le groupe allemand de distribution Rewe, nommée Eurelec.

L'étude des documents saisis se poursuit et les suites à y donner seront décidées par la DGCCRF dans les mois à venir, selon un porte-parole de la Répression des fraudes.

Les négociations entre fournisseurs et enseignes scrutées par la DGCCRF

Jugeant "indispensable" l'action de la DGCCRF en termes de contrôle de l'équilibre des négociations commerciales, Mme Pannier-Runacher a dressé un "bilan des contrôles menés par la DGCCRF pendant les négociations commerciales 2019, les premières depuis la promulgation de la loi Egalim", issue des Etats généraux de l'alimentation.

"Le climat général paraît plus apaisé qu'en 2018, les distributeurs adoptant un comportement plus constructif et moins agressif, surtout avec les PME", selon la secrétaire d'Etat.

En 2018, un climat de négociation plus apaisé dans certains secteurs

Les exigences de baisses de prix des distributeurs ont été "près de deux fois plus faibles que l'année dernière" lors des négociations annuelles entre producteurs et distributeurs qui se sont achevées fin février.

Les produits laitiers ou les fruits et légumes "semblent particulièrement bénéficier" de ce nouveau climat, a-t-elle détaillé. Toutefois, des "comportements critiquables" subsistent, que le gouvernement "n'hésitera pas à sanctionner", a martelé la secrétaire d'Etat.

Quant à l'application du dispositif d'encadrement des promotions, "sur l'année 2019, 6.000 contrôles sont prévus et 1.300 ont déjà été réalisés". "Les agents de la DGCCRF ont relevé une appropriation croissante du dispositif, ce qui est encourageant", a-t-elle conclu.