Le "gendarme du rail" officiellement créé en France

Ce mardi, l'Assemblée nationale a voté la loi créant l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des services de transport international de voyageurs.

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Désormais, l'ensemble du secteur des transports ferroviaires en France a son gendarme, l'ARAF (autorité de régulation de activités ferroviaire). Cette autorité a été créée et présentée par Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports suite au vote d'une loi par l'assemblée nationale.

L'ARAF sera une autorité administrative indépendante. Elle veillera sur l'ensemble du secteur des transports ferroviaires, notamment en vue de l'ouverture à la concurrence des services de transport international de voyageurs qui interviendra le 13 décembre.

Selon le communiqué du Cabinet du Secrétaire d'État chargé des Transports "cette loi va facilite également la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP)". Ces derniers qualifiés de "PME du rail" vont pouvoir mieux se développer. Ces OFP sont également qualifiés d' "éléments essentiels de l'engagement national pour le fret ferroviaire annoncé par Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau le 16 septembre".

Dans la perspective de l'ouverture progressive à la concurrence du transport urbain en région Ile-de-France, les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways et dans 30 ans pour les métros et dès à présent pour les nouveaux services de transports.

Concernant cette nouvelle loi, Jean-Paul Huchon, a quant à lui mis en garde le Premier ministre  contre une "recentralisation" c'est ce que l'on peut lire sur le site de l'Association des régions de France . Selon lui, un amendement "subreptice" qui a été examiné ce mardi  "vise à réduire l'autorité du Stif sur les transports franciliens".

D'ailleurs, dans une lettre envoyée au Premier ministre, le 18 septembre dernier, il a précisé "qu'il s'agit là d'une nouvelle attaque contre la décentralisation et d'une remise en cause des fondements même du Stif, et ce, dans un contexte déjà particulièrement lourd et conflictuel marqué par le projet de loi sur le Grand Paris".

Il dénonce aussi le transfert d'actifs, notamment immobiliers et fonciers, qui s'opèrerait du Stif vers la RATP, pour des montants de 8 à 10 milliards d'euros.
 

(retrouvez le projet de loi qui a été présenté mardi matin à l'Assemblée nationale à 9h30)

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Commentaires 3
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bientot on sera en securité partout meme sur le trone il y aura un gendarme dans les parages

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Allez y, continuez à tout privatiser, pour le bien de quelques actionnaires privés... les autoroutes? quelle réussite... franchement si c'est ça la construction européenne, autant tout envoyer tout dans le mur, puisqu'au final, ce pour quoi elle devr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Dérégulation, ouverture à la concurrence... mais POURQUOI, POURQOUI??? faut-il que nous autres français nous soyons toujours condamnés à refaire dix ans plus tard les erreurs des autres... Je rappellle l'extrême qualité du service ferroviaire britann...

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