Le "gendarme du rail" officiellement créé en France

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Ce mardi, l'Assemblée nationale a voté la loi créant l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des services de transport international de voyageurs.

Désormais, l'ensemble du secteur des transports ferroviaires en France a son gendarme, l'ARAF (autorité de régulation de activités ferroviaire). Cette autorité a été créée et présentée par Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports suite au vote d'une loi par l'assemblée nationale.

L'ARAF sera une autorité administrative indépendante. Elle veillera sur l'ensemble du secteur des transports ferroviaires, notamment en vue de l'ouverture à la concurrence des services de transport international de voyageurs qui interviendra le 13 décembre.

Selon le communiqué du Cabinet du Secrétaire d'État chargé des Transports "cette loi va facilite également la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP)". Ces derniers qualifiés de "PME du rail" vont pouvoir mieux se développer. Ces OFP sont également qualifiés d' "éléments essentiels de l'engagement national pour le fret ferroviaire annoncé par Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau le 16 septembre".

Dans la perspective de l'ouverture progressive à la concurrence du transport urbain en région Ile-de-France, les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways et dans 30 ans pour les métros et dès à présent pour les nouveaux services de transports.

Concernant cette nouvelle loi, Jean-Paul Huchon, a quant à lui mis en garde le Premier ministre  contre une "recentralisation" c'est ce que l'on peut lire sur le site de l'Association des régions de France . Selon lui, un amendement "subreptice" qui a été examiné ce mardi  "vise à réduire l'autorité du Stif sur les transports franciliens".

D'ailleurs, dans une lettre envoyée au Premier ministre, le 18 septembre dernier, il a précisé "qu'il s'agit là d'une nouvelle attaque contre la décentralisation et d'une remise en cause des fondements même du Stif, et ce, dans un contexte déjà particulièrement lourd et conflictuel marqué par le projet de loi sur le Grand Paris".

Il dénonce aussi le transfert d'actifs, notamment immobiliers et fonciers, qui s'opèrerait du Stif vers la RATP, pour des montants de 8 à 10 milliards d'euros.
 

(retrouvez le projet de loi qui a été présenté mardi matin à l'Assemblée nationale à 9h30)

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
bientot on sera en securité partout meme sur le trone il y aura un gendarme dans les parages
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Allez y, continuez à tout privatiser, pour le bien de quelques actionnaires privés... les autoroutes? quelle réussite... franchement si c'est ça la construction européenne, autant tout envoyer tout dans le mur, puisqu'au final, ce pour quoi elle devrait être faite, le citoyen européen, n'est que le mouton à traire, et à sous payer, et à qui supprimer la santé, la retraite, etc... allez y continuez, continuez, le retour de manivelle va être violent. Pour l'instant les gens se suicident.... quand la violence va se retourner contre l'establishment...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Dérégulation, ouverture à la concurrence... mais POURQUOI, POURQOUI??? faut-il que nous autres français nous soyons toujours condamnés à refaire dix ans plus tard les erreurs des autres... Je rappellle l'extrême qualité du service ferroviaire britannique après qu'on lui ait appliqué ce traitement. On ne doit pas oublier que des usagers, des voyageurs en sont MORTS ! Des accidents récents (ex: à la frontière luxembourgeoise) nous ont déjà montré combien il est aujourd'hui difficile de faire cohabiter différentes compagnies nationales publics et différents opérateurs de fret privés ou publics... Une question : sur quels critères cette autorité s'appuyera t-elle pour attribuer aux différentes compagnies les créneaux dde passages aux horaires de pointe ? Ne va t-on favoriser les nouveaux opérateurs pour créer la soi-disant libre et saine concurrence (qui sinon n'y arriverait pas seule !). Comme le prouve le fret en France, la SNCF, pourtant si décriée n'est que peu concurrencée sur le fret (e: faible part de la connex ou de la deutsche bahn pour en citer). Le principal concurrent, c'est...... les poids-lourds ! On revient avant 1936... je n'ai pas hâte de revoir la compagnie d'orléans ou des chemins de fer du nord, le PLM... Les correspondances vont être pratiques ! Le choix pour quelques-uns, la difficulté de s'y retrouver pour la majorité... (Un peu comme le service TGV prem's pour toute une partie de la population!) Dans l'ultra-libéralisme, on écrase toujours les faibles !

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