EXCLUSIF Travail dissimulé en France : une compagnie "low cost" relaxée !

De quoi alimenter le débat autour du dossier explosif du travail dissimulé. Alors qu'Easyjet et Ryanair sont soupçonnées de travail dissimulé en France pour avoir employé, sur leurs bases d'exploitation françaises, du personnel avec des contrats de droit britannique et irlandais, une autre compagnie "low cost", soupçonnée sur la base des mêmes accusations, a gagné devant un tribunal français. Il s'agit de la compagnie espagnole Vueling qui a été relaxée.

Selon des sources concordantes, le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé jeudi que la compagnie à bas coût avait respecté la réglementation européenne et française en ne déclarant pas en France un certain nombre de salariés détachés dans l'Hexagone. "La règlementation européenne indique qu'une entreprise peut procéder à un détachement d'un salarié en maintenant le régime de sécurité sociale du pays d'origine à condition que la sécurité sociale du pays, après examen du dossier, donne son autorisation et que la durée du détachement soit provisoire, d'un an", a indiqué à La Tribune l'avocat de Vueling, Me Aurélien Chardeau, du cabinet Gide Loyrette Nouel..

Après l'ouverture de la base de Vueling à Roissy il y a quelques années (aujourd'hui fermée), un inspecteur du travail avait saisi la justice. Se sont notamment portées parties civiles la CRPN (la caisse de retraites des navigants), l'Urssaf, le syndicat des navigants commerciaux Unac et Pôle Emploi. La plupart devraient faire appel. "Le juge s'est basé sur une règle générale, il existe également une règle particulière voulant que les navigants, on ne peut appliquer la règle du détachement si l'activité est régulière", indique une partie civile.

Pour autant, "cette décision est inquiétante", assure la même source. "Le cas Vueling risque de faire une jurisprudence favorable à Easyjet et Ryanair", assure de son côté un observateur. En effet, le personnel sur la base de Ryanair tournerait très souvent (autour de trois mois), selon des sources aéroportuaires. Ce qui casserait de facto l'argument de l'activité régulière. "C'est vrai et c'est d'ailleurs pour cela qu'il n'y a pas eu de plainte avant. Sauf qu'aujourd'hui, il semblerait que le personnel de Ryanair reste un ou deux ans", estime un connaisseur du dossier.

BNP PARIBAS, ACTIONNAIRE DE VUELING

BNP Paribas vient d?acheter 15.000 actions de Vueling. Avec les 887.451 titres qu?elle détenait déjà, elle possède désormais 3,018% du capital de la compagnie espagnole. La banque française, qui agit pour le compte de tiers, est ainsi devenue le troisième actionnaire de Vueling derrière Iberia et Nefinsa.