EasyJet reconnu coupable de travail dissimulé

La compagnie aérienne britannique à bas coût EasyJet, coupable de travail dissimulé, a été condamnée à payer 1,4 million d'euros à Pôle Emploi.

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(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)

Le tribunal correctionnel de Créteil a reconnu coupable EasyJet, la compagnie aérienne britannique à bas coût (immatriculée à Jersey) de travail dissimulé pour avoir employé 170 salariés sous statut britannique à l'aéroport d'Orly. Sa décision, rendue ce vendredi, est assortie d'une condamnation à payer 1,4 million d'euros à Pôle Emploi.

Poursuivie pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, la compagnie devra également verser une amende de 150.000 euros sachant que le ministère public réclamait la peine maximale de 225.000 euros.

Au titre des dommages et intérêts, la compagnie aérienne britannique devra verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40.000 euros à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et 20.000 euros à un commandant de bord, tous partie civile dans ce procès. La demande de l'Urssaf de Paris ,qui réclamait 8 millions d'euros de dommages et intérêts, a en revanche été rejetée.

Frédérique Beaulieu, l'avocate de la compagnie a indiqué qu'EasyJet "s'acheminait a priori vers un appel" du jugement.

 

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Commentaire 1
à écrit le 10/04/2010 à 6:15
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Enfin! cela va peut être faire "tilt" dans la tête de nos armateur de yacht privé. En effet, plus de 80% de ces navires appartiennent officiellement à des sociétés basées à l'étranger. Pour exemple Jersey, comme cette "belle" compagnie aérienne, ou e...

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