La Commission exige qu'en contrepartie le groupe ferroviaire français respecte des engagements pour faciliter l'entrée de nouveaux opérateurs ferroviaires sur les routes Londres-Bruxelles et Londres-Paris où Eurostar est l'unique opérateur.La Commission craignait qu'un contrôle exclusif d'Eurostar par la SNCF, telle qu'elle lui avait été initialement notifiée, n'entrave la concurrence. Elle s'est finalement décidée à donner son feu vert au groupe français, mercredi 13 mai.
Les engagements de la SNCF ont convaincu Bruxelles
Pour obtenir l'aval de Bruxelles, la SNCF Mobilités et son homologue belge SNCB (il détient une participation minoritaire dans Eurostar) ont pris plusieurs engagements. Suffisant pour "abaisser les barrières à l'entrée de nouveaux opérateurs souhaitant offrir des services de transport ferroviaire sur les routes Londres-Paris et Londres-Bruxelles", a jugé la Commission européenne.
- L'accès aux espaces et aux services de base et transmanches (billetteries, services d'information aux passagers et zone transmanche) que la SNCF et la SNCB gèrent, seront ainsi garantis à tout nouvel entrant.
- Idem pour l'accès aux centres de maintenance en France, au Royaume-Uni et en Belgique actuellement gérés par la SNCF et la SNCB. Cela concerne le stationnement de nuit, l'entretien et le nettoyage des trains et les opérations de maintenance légère.
- L'accès aux sillons ferroviaires actuellement utilisés par Eurostar aux heures de pointe sera également garanti aux nouveaux opérateurs au cas où ces derniers ne pourraient pas obtenir cet accès dans le cadre de la procédure normale d'allocation des sillons par les gestionnaires d'infrastructure.
Pour rappel, la SNCF avait négocié en mars 2015 un pacte d'actionnaires lui permettant de prendre le contrôle d'Eurostar. Le groupe ferroviaire français contrôlait la société ferroviaire avec le gouvernement britannique depuis 2010, malgré sa position majoritaire avec 55% du capital. Le 4 mars 2015, Londres a annoncé avoir conclu un accord pour la vente de sa participation dans Eurostar à une entreprise privée.
