Risque juridique : des logiciels à la rescousse

Face à l'explosion des obligations de toutes sortes, les entreprises sont plus que jamais exposées au risque juridique. Ce qui les conduit à mettre en place une nouvelle gouvernance et à chercher les bons outils pour s'y retrouver.

Finance, comptabilité, social, risque industriel, environnement, santé au travail, etc. La réalité juridique s'immisce dans les moindres recoins de l'entreprise, ainsi que dans un nombre croissant de ses processus métier. Qui plus est, les réglementations auxquelles il est obligatoire de se conformer sont sans cesse plus nombreuses et plus complexes : diagnostic, modélisation des circuits de décision, délégation formalisée des pouvoirs, suivi de l'exécution des procédures, traçabilité des écritures, consolidation des données scrutées (reporting), audits et contrôles internes et externes, etc. : la liste est longue !

Résultat, dans le monde entier, l'exposition au risque juridique ne fait que s'accroître. « En particulier dans la finance et la comptabilité », constate Pierre Bourgeot, enseignant au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) à Nice.

Même si nul n'est censé ignorer la loi, les dirigeants, dans leur grande majorité, n'en connaissent évidemment qu'une infime partie. À leurs risques et périls : « Chaque dirigeant est exposé à une centaine de textes susceptibles de le conduire en prison en cas de non-respect », avertit Bertrand Kornfeld, expert responsable chez Bull des solutions pour la gouvernance, la gestion des risques et de la conformité (GRC : Governance & Risk Compliance). Un exemple ? Le seul secteur du TMD (transport des marchandises dangereuses) est régi par cinq règlements contenant chacun au moins 1.500 pages. Sans compter les codes du travail, des impôts, des assurances, du commerce, de l'habitat, de l'environnement, etc.

Double révolution

Bref, connaître la loi est un exercice quasi impossible. « D'autant que sous l'appellation "avocat" ou "juriste", il existe plus de 50 métiers ! » s'exclame Gilles Lombard, gérant de Buroclic qui édite un logiciel de gestion de dossiers pour les cabinets d'avocats et les directeurs juridiques. « Et ce n'est pas parce qu'on accède à des bases de données numériques qui regroupent les textes de loi, la jurisprudence et les commentaires qu'on devient avocat ! » avertit Jasmine Thuillet, responsable juridique du cabinet d'expertise comptable Welz.

Reste que le droit des sociétés vit une double révolution : il bâtit la gouvernance de l'entreprise et se dissémine au coeur même des tâches opérationnelles quotidiennes. D'où la nécessité de « systèmes d'information juridique » qui s'articulent à partir de GED (gestion électronique de document), Workflow (gestion des tâches) et Business Intelligence (extraction de données, consolidation, requêtes, reporting, etc.). Bon nombre d'entreprises embarquent déjà ces technologies mais de façon parcellaire ou décousue. Notamment à bord des PGI (progiciels de gestion intégrés ; ERP : Enterprise Resource Planning) comme ceux de SAP (très complets), d'Oracle ou de Unit4 Coda. Et, selon Forrester Research, de façon plus précise chez Archer Technologies, Axentis, BWise, CA, Cura Software, Mega, Methodware, MetricStream, OpenPages, SAI Global, Thomson Reuters et Trintech. Rajoutons les français Enablon, Ivalua, Legal Suite et Legisway qui proposent des solutions parmi les plus étendues.

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