Fiscalité verte : un nouvel outil pour accélérer la transition écologique des territoires

Cinq villes et métropoles ont expérimenté un nouvel outil permettant d'évaluer l’impact sur le climat de leur budget. Cet exercice de transparence doit leur permettre de piloter plus efficacement la transition bas carbone sur leur territoire.

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(Crédits : I4CE)

Telle dépense favorise-t-elle la lutte contre le dérèglement climatique ou va-t-elle justement à son encontre ? La réponse à cette question n'est pas toujours si évidente. Pour agir en toute connaissance de cause et connaître l'impact de leur budget sur le climat, les élus locaux disposent désormais d'un nouvel outil. L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a présenté cette semaine une méthodologie ad hoc permettant d'évaluer l'impact climatique des dépenses d'une collectivité locale.

Celle-ci a été expérimentée par les métropoles de Lille, Lyon et Strasbourg et les villes de Lille et Paris, qui ont étudié leur compte administratif 2019 sous ce nouveau prisme. Toutes entendent se livrer à cet exercice pour la constitution de leur prochain budget. Objectif : en faire un véritable outil d'aide à la décision pour accélérer la transition écologique des territoires.

Analyser, ligne par ligne, toutes les dépenses

"La construction et le vote du budget constituent un moment clé car c'est le moment où s'incarne concrètement la politique d'une collectivité territoriale. Il nous semblait important et crucial que les enjeux climatiques soient bien pris en compte et débattus en amont des décisions budgétaires" a exposé Benoît Leguet, directeur général d'I4CE, lors d'une conférence de presse.

Cette initiative s'inscrit dans une tendance de fond. Elle intervient quelques semaines après que le gouvernement ait présenté son Projet de loi de finance 2021 (PLF). Il intégrait pour la première fois une évaluation environnementale des dépenses de l'Etat.

La méthodologie a été adaptée à l'échelle territoriale. ll s'agit ici d'analyser, ligne par ligne, toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement d'une collectivité et de les classer dans quatre catégories distinctes : "très favorable", "favorable", "neutre" ou "défavorable" pour le climat. "Notre référentiel, c'est l'objectif climat que s'est donné la France", précise Benoît Leguet, c'est-à-dire d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Augmenter certaines dépenses, renoncer à d'autres

Les dépenses dédiées à la mobilité active (piétons, vélos, transports en commun) sont ainsi classées en "très favorable". A l'inverse, les dépenses de carburant pour les véhicules de la métropole et les dépenses liées à la politique de gestion des déchets, dont une partie est encore enfouie, sont classées en "défavorable", illustre Bertrand Artigny, vice-président aux finances de la métropole de Lyon.

"Ce budget climatique permet de mesurer, d'informer, mais surtout d'aider à la décision. Il permet de prendre les bonnes orientations en s'appuyant sur des données chiffrées de façon à ce qu'on soit au rendez-vous des objectifs [climatiques, ndlr]", témoigne Alain Bernard, vice-président chargé des finances à la Métropole européenne de Lille (MEL). "Cet outil nous permet de réorienter des dépenses, d'en augmenter certaines ou de renoncer à d'autres", ajoute Audrey Linkenheld, première adjointe à la maire de Lille déléguée à la transition écologique et au développement soutenable, et vice-présidente de la MEL en charge du climat. "C'est aussi un moyen d'emporter plus facilement une décision dans un contexte budgétaire contraint", précise-t-elle.

Demande de transparence

"C'est un accélérateur de changement", témoigne, pour sa part, Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris, en charge des finances, du budget et de la finance verte, alors que 80% du montant des dépenses de 2019 ont pu se voir attribuer une coloration. "Cette une nouvelle grille de lecture nous semble très importante d'un point de vue démocratique dans les débats budgétaires", ajoute-t-il. Même son de cloche pour Danielle Dambach, maire de Schiltigheim et présidente déléguée de l'Eurométropole de Strasbourg, qui a fait de la "transition démocratique" un de ses piliers.

"Il nous paraissait utile que les collectivités locales puissent utiliser les résultats d'une évaluation climatique de leur budget pour répondre à une demande de transparence, mais aussi pour faire valoir leurs efforts auprès de financeurs publics et privés et pour piloter plus efficacement la transition énergétique bas carbone sur leur territoire", commente Benoît Leguet d'I4CE.

Si l'outil a reçu un accueil très favorable auprès des collectivités, il se heurte aussi à plusieurs limites. Ainsi, dans certains cas, une large partie des dépenses se retrouvent classées dans les catégories "neutre" ou même "indéfinie", en raison d'un manque d'informations disponibles. "Ce n'est pas satisfaisant", juge Bertrand Artigny, vice-président aux finances de la métropole de Lyon.

Des informations non disponibles

Les élus plaident ainsi pour une approche plus détaillée reposant sur une nomenclature analytique afin de pouvoir "ranger" certaines dépenses, aujourd'hui encore inclassables.

"Un collège construit selon la réglementation RT2012 apparaît, a priori, comme une dépense plutôt favorable à la protection du climat, mais s'il se trouve en dehors des axes de transports en commun, que la consommation en eau n'est pas maîtrisée et qu'il y a du gaspillage alimentaire à la cantine, l'appréciation pourra être différente", illustre Bertrand Artigny.

Autre exemple avec les commerces de proximité. Cette dépense, a priori, "neutre" pourrait aussi être classée dans "favorable", puisque les commerces de proximité favorisent les circuits courts, les déplacements à pied et donc le non recours aux véhicules.

Un exercice sensible et perfectible

Outre ces écueils d'ordre technique, l'exercice peut aussi se révéler sensible et politique. C'est le cas notamment pour les dépenses de personnel.

"La masse salariale a été considérée comme neutre, mais je ne suis pas sûre que du point de vue des agents, qui agissent tous les jours à nos côtés pour climat, cela soit bien accepté", soulève Audrey Linkenheld. "On ne peut pas dire que seul le chargé de mission de développement durable de la ville a un impact favorable sur le climat pendant que tous les autres ont un impact neutre", estime-t-elle.

De son côté, I4CE reconnaît que cet exercice reste perfectible et ce notamment sur deux pans. D'abord, l'outil pourrait prendre en compte d'autres enjeux environnementaux, comme la biodiversité par exemple. Ensuite, il pourrait être adapté afin d'être utilisé à l'échelle des régions. L'Institut de l'économie pour le climat nourrit de grandes ambitions : que toutes les collectivités territoriales s'emparent de cette méthodologie dans les années à venir.

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Commentaires 4
à écrit le 27/11/2020 à 0:04
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Et hop! Voila la fiscalité de retour! On devrait réclamer une loi - une de plus! - interdisant le recours à la taxe pour financer les projets: nul doute que cela exciterait les imaginations, mais nous aurions évité une hausse des impôts!

le 30/11/2020 à 15:10
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Vous n'avez pas tout compris! il s'agit d'une fiscalité verte donc hautement vertueuse, qui ne nous veut que du bien à nous et à la planète. Il n'y aura que de très beau projet derrière cette fiscalité: des routes solaires d'une efficacité sans par...

à écrit le 26/11/2020 à 20:38
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je jette l'argent par la fenetre et je prouve que ca sauve le climat quand la consommation de charbon du tiers monde n'a jamais ete aussi elevee normal, je suis de gauche je suis ecolo, je braille de la connerie quand y aura pkus de boite je braille...

à écrit le 26/11/2020 à 10:13
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"évaluer l’impact sur le climat de leur budget." Vous trouvez pas que ce "solutions" sont tellement impersonnelles, tellement lointaines, tellement indirectes qu'on ne peut pas mesurer leur utilité sur notre environement et notre humanité ? La...

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