Fiscalité verte : un nouvel outil pour accélérer la transition écologique des territoires

Juliette Raynal

Publié le 26 novembre 2020 à 08:30 - Mis à jour le 26 novembre 2020 à 08:55

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Photo d'illustration

I4CE

Cinq villes et métropoles ont expérimenté un nouvel outil permettant d'évaluer l’impact sur le climat de leur budget. Cet exercice de transparence doit leur permettre de piloter plus efficacement la transition bas carbone sur leur territoire.

Telle dépense favorise-t-elle la lutte contre le dérèglement climatique ou va-t-elle justement à son encontre ? La réponse à cette question n'est pas toujours si évidente. Pour agir en toute connaissance de cause et connaître l'impact de leur budget sur le climat, les élus locaux disposent désormais d'un nouvel outil. L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a présenté cette semaine une méthodologie ad hoc permettant d'évaluer l'impact climatique des dépenses d'une collectivité locale.

Celle-ci a été expérimentée par les métropoles de Lille, Lyon et Strasbourg et les villes de Lille et Paris, qui ont étudié leur compte administratif 2019 sous ce nouveau prisme. Toutes entendent se livrer à cet exercice pour la constitution de leur prochain budget. Objectif : en faire un véritable outil d'aide à la décision pour accélérer la transition écologique des territoires.

Analyser, ligne par ligne, toutes les dépenses

"La construction et le vote du budget constituent un moment clé car c'est le moment où s'incarne concrètement la politique d'une collectivité territoriale. Il nous semblait important et crucial que les enjeux climatiques soient bien pris en compte et débattus en amont des décisions budgétaires" a exposé Benoît Leguet, directeur général d'I4CE, lors d'une conférence de presse.

Cette initiative s'inscrit dans une tendance de fond. Elle intervient quelques semaines après que le gouvernement ait présenté son Projet de loi de finance 2021 (PLF). Il intégrait pour la première fois une évaluation environnementale des dépenses de l'Etat.

La méthodologie a été adaptée à l'échelle territoriale. ll s'agit ici d'analyser, ligne par ligne, toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement d'une collectivité et de les classer dans quatre catégories distinctes : "très favorable", "favorable", "neutre" ou "défavorable" pour le climat. "Notre référentiel, c'est l'objectif climat que s'est donné la France", précise Benoît Leguet, c'est-à-dire d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.