Usant d’une possibilité offerte par la dernière loi de finances, la Métropole rouennaise vient de voter une exonération à 100% de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour toutes les entreprises, grandes ou petites, s’installant sur son territoire.Zéro euro, zéro centime pendant trois ans. À compter d'aujourd'hui, c'est ce que coûtera -ou plutôt ne coûtera pas- la Cotisation Foncière des Entreprises à tous les établissements qui choisiront de s'implanter dans l'une des 70 communes de la Métropole Rouen Normandie (MRN). Entérinée fin septembre par les élus, l'exemption vaut aussi pour les extensions de sites existants et s'applique indifféremment au petit commerçant de quartier et à la multinationale pour peu que ceux-ci en fassent la demande.
La MRN utilise, en fait, une disposition passée inaperçue de la dernière loi de finances qui autorise les communes ou leurs groupements à exonérer les entreprises de CFE au nom de la relance. À la clef, une économie substantielle qui pourrait dépasser les 100.000 euros par an pour les plus gros contributeurs. De quoi étoffer l'argumentaire des chargés d'affaires de Rouen Normandy Invest, l'agence chargée de la promotion économique du territoire. « Cette mesure inconditionnelle est sans précédent en France à cette échelle », applaudit son président Frédéric Granotier, par ailleurs patron du groupe Lucibel.
Plaisir d'offrir, joie de recevoir
Rouen, qui applique déjà le taux de CFE le plus faible des grandes Métropoles de province* (26,03%), table sur cette disposition accommodante pour se placer dans les radars des dirigeants en quête d'un point de chute quelque part en France. Une bonne analyse pour Frédéric Granotier. Lui en est persuadé, l'argument pèsera dans la balance à l'heure des arbitrages.
«Les sujets fiscaux sont un élément parmi d'autres dans les processus de décision, mais ils peuvent jouer un rôle de catalyseur», souligne-t-il en connaisseur.
De son côté, Nicolas Mayer-Rossignol, président de la Métropole, veut voir dans cette exemption « un signal fort envoyé aux entreprises françaises et internationales ayant un projet d'implantation en France ». En attendant que celles-ci se manifestent, la mesure est accueillie positivement par les représentants économiques locaux avec qui le patron de l'exécutif rouennais entretient des relations compliquées depuis qu'il a abandonné le projet de contournement Est - un serpent de mer vieux de quarante ans.