Zéro CFE : l’exercice de calinothérapie fiscale de la Métropole de Rouen

Usant d’une possibilité offerte par la dernière loi de finances, la Métropole rouennaise vient de voter une exonération à 100% de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour toutes les entreprises, grandes ou petites, s’installant sur son territoire.

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Dans la compétition que se livrent entre elles les métropoles pour attirer talents et investissements, Rouen use du levier fiscal.
Dans la compétition que se livrent entre elles les métropoles pour attirer talents et investissements, Rouen use du levier fiscal. (Crédits : DR)

Zéro euro, zéro centime pendant trois ans. À compter d'aujourd'hui, c'est ce que coûtera -ou plutôt ne coûtera pas- la Cotisation Foncière des Entreprises à tous les établissements qui choisiront de s'implanter dans l'une des 70 communes de la Métropole Rouen Normandie (MRN). Entérinée fin septembre par les élus, l'exemption vaut aussi pour les extensions de sites existants et s'applique indifféremment au petit commerçant de quartier et à la multinationale pour peu que ceux-ci en fassent la demande.

La MRN utilise, en fait, une disposition passée inaperçue de la dernière loi de finances qui autorise les communes ou leurs groupements à exonérer les entreprises de CFE au nom de la relance. À la clef, une économie substantielle qui pourrait dépasser les 100.000 euros par an pour les plus gros contributeurs. De quoi étoffer l'argumentaire des chargés d'affaires de Rouen Normandy Invest, l'agence chargée de la promotion économique du territoire. « Cette mesure inconditionnelle est sans précédent en France à cette  échelle », applaudit son président Frédéric Granotier, par ailleurs patron du groupe Lucibel.

Plaisir d'offrir, joie de recevoir

Rouen, qui applique déjà le taux de CFE le plus faible des grandes Métropoles de province* (26,03%), table sur cette disposition accommodante pour se placer dans les radars des dirigeants en quête d'un point de chute quelque part en France. Une bonne analyse pour Frédéric Granotier. Lui en est persuadé, l'argument pèsera dans la balance à l'heure des arbitrages.

« Les sujets fiscaux sont un élément parmi d'autres dans les processus de décision, mais ils peuvent jouer un rôle de catalyseur », souligne-t-il en connaisseur.

De son côté, Nicolas Mayer-Rossignol, président de la Métropole, veut voir dans cette exemption « un signal fort envoyé aux entreprises françaises et internationales ayant un projet d'implantation en France ». En attendant que celles-ci se manifestent, la mesure est accueillie positivement par les représentants économiques locaux avec qui le patron de l'exécutif rouennais entretient des relations compliquées depuis qu'il a abandonné le projet de contournement Est - un serpent de mer vieux de quarante ans.

« Les entreprises ont besoin de preuves d'amour »

Pour le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Rouen, Vincent Laudat, cet exercice de calinothérapie arrive à point nommé. « Les entreprises, et singulièrement les PME, ont besoin de preuves d'amour à un moment de forte tension sur les prix et les matières premières », observe-t-il. L'intéressé y voit aussi un moyen de contrebalancer les contraintes grandissantes qui s'imposent aux entreprises dans les aires métropolitaines.

« La mise en place des ZFE [zones à faibles émissions] et les pressions sur le foncier font craindre un déport des implantations des métropoles vers la périphérie des grandes villes », analyse-t-il.

Si le cadeau fiscal est offert à tous les types d'activité sans exclusive, la Métropole ne cache pas que sa préférence va à des sociétés positionnées sur les secteurs d'avenir : production d'énergies renouvelables, santé, transition écologique et numérique, mobilités décarbonées... Aussi sera-t-il accordé un bonus supplémentaire aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et aux Jeunes Entreprises Universitaires (JEU). Ces dernières verront l'exemption de CFE prolongée de trois à sept ans à condition qu'elles puissent justifier de travaux de R&D. À bon entendeur...

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NOTE

(*) Métropoles de plus de 500.000 habitants. Le chiffre s'entend hors Grand Paris dont le taux de CFE est, de très loin, le plus faible de France dans cette catégorie, compte tenu de la densité d'entreprises. Il est quasiment inférieur de 10 points à celui de la Métropole rouennaise, lui-même très en deçà de celui de Montpellier ou de Toulouse (plus de 36%).

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Commentaire 1
à écrit le 26/10/2021 à 18:21
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parfait pour attirer des entreprises qui vont durer 3 ans apres, c'est autres chose, la realite revient sur le devant de la scene, et tu fais pas un amortissement sur 25 ans parce queon te fait un remise d'un impot sur 3 ans

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