Pour contrer l’évasion fiscale et permettre aux pays du continent de mobiliser davantage de ressources fiscales, le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) et le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales publient conjointement une nouvelle boîte à outils, pour équiper efficacement les administrations africaines.
Il faut en venir avec la vieille gangrène, surtout en cette période de vaches maigres ! C'est un peu l'état d'esprit qui règne dans le milieu de la fiscalité panafricaine en ce moment. Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) et le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales lancent ce lundi 14 décembre une nouvelle boite à outils pour la mise en place et la gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace. Il s'agit d'une sorte de guide, visant à accompagner la mise en place ou l'amélioration du fonctionnement des unités d'échange de renseignements (EDR), afin d'améliorer la coopération entre les administrations fiscales et de mieux lutter contre l'évasion fiscale.
40 milliards de pertes annuelles pour l'Afrique
Chaque année, l'évasion fiscale occasionne pour l'Afrique des pertes de plus de 40 milliards de dollars selon l'ATAF. Le 20 novembre dernier, un réseau d'ONG -dont Tax Justice Network, Global Alliance for Tax Justice et Public Services International- publiait un rapport sur la justice fiscale dans le monde révélant que les multinationales seules occasionneraient des pertes de 23,2 milliards de dollars par an en Afrique en raison de pratiques d'évasion fiscale.
A plusieurs reprises, des voies se sont élevées, appelant les gouvernements africains à plus d'audace et de détermination afin de stopper ce phénomène et permettre aux économies du continent de mieux tirer avantage des opportunités d'investissements qu'elles offrent au monde. Avec la crise de Covid-19 qui a provoqué non seulement le ralentissement économique et un affaissement des financements octroyés au Continent, la nécessité de capitaliser sur les ressources internes -donc, fiscales- s'est avérée capitale.
Pour que l'EDR devienne« une priorité absolue »pour les administrations
Au-delà, l'ATAF entend pousser les administrations fiscales africaines à davantage mesurer l'importance de l'échange de renseignements. « L'ATAF ne ménage pas ses efforts pour faire en sorte que l'EDR devienne une priorité absolue des administrations fiscales africaines et, en conséquence, participe à l'amélioration de la mobilisation des ressources nationales. En élaborant cette boîte à outils, nous fournissons à nos membres un ensemble complet et pratique de lignes directrices pour renforcer leurs efforts en matière d'EDR », a déclaré Logan Wort, Secrétaire exécutif de l'ATAF.
La boite à outils mise en place par les deux organisations renseigne sur tous les éléments et étapes vers des échanges de renseignements qui puissent permettre aux pays d'améliorer leurs recettes fiscales. Toutefois, l'ATAF et le Forum mondial reconnaissent que l'efficacité de ce guide dépend de l'organisation, les procédures, les ressources et les processus mis en place par les administrations fiscales de chaque pays pour les gérer.
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