Le Parquet national financier vient de déclencher une enquête préliminaire visant la banque Société Générale sur d'éventuelles violations des lois anti-corruption françaises, avec en ligne de mire les opérations de Société Générale avec la Libyan Investment Authority (LIA, fonds souverain libyen).
Pour rappel, la banque française s'était acquittée de 963 millions d'euros en faveur de LIA en mai dernier dans le cadre d'un accord à l'amiable visant à mettre un terme aux menaces de poursuites judiciaires. Un versement qui n'aura pas empêché l'établissement bancaire de recevoir des réquisitions judiciaires les mois de septembre et d'octobre dernier, portant justement sur les relations entre la SG et LIA.
La banque est également dans le collimateur de la justice américaine : le département d'Etat de la Justice a adressé à la banque des demandes de production de documents concernant d'éventuelles violations du Foreign Corrupt Practices Arts pour conclure des transactions avec des entités libyennes dont la LIA. La banque a également reçu des demandes d'information sur le même sujet par la Securities and Exchange Commission (SEC).
Ces enquêtes visent des sommes que la banque aurait versées aux proches du régime de Mouammar Kadhafi pour convaincre la LIA d'opter pour ses produits financiers. Des pots de vin supposés qui dateraient de 2007 et 2009. La LIA a par ailleurs indiqué à la justice américaine un versement de 58 millions de dollars fait par la SG en faveur de la société panaméenne de Walid Giahmi, un proche du clan Kadhafi, notamment de Seif al-Islam en échange de services de conseil.
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L'enquête américaine pourrait finir en un accord à l'amiable, la banque se montrant confiante quant aux possibilités d'arriver à un accord dans les semaines, voire les mois à venir. Reste à savoir la nature des sanctions et le montant de l'amende que risque la Société Général. Cette dernière a fait savoir qu'elle disposait d'une provision de 2,2 milliards d'euros pour couvrir une éventuelle amende.
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