Afrique centrale : une phase transitoire détaillée avant l'intégration effective des bourses de la région

Maimouna Dia

Publié le 18 avril 2018 à 06:00 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:04

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Reuters

En attendant la fusion des bourses des pays d’Afrique centrale, la Commission des marchés financiers du Cameroun et la Cosumaf définissent les conditions de leur coexistence jusqu’au 30 juin 2019. Les différentes parties ont consigné, dans une convention, les procédures à appliquer durant cette période de transition devant aboutir à une bourse de valeurs unique de la région CEMAC.

Les bourses de Libreville au Gabon et celle de Douala au Cameroun vont fusionner. C'est dans cette perspective que s'inscrit la signature; le 11 avril dernier au Congo, d'une convention de coopération et d'échanges d'informations, en présence du président de la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale (Cosumaf), Nagoum Yamassoum, et de son homologue de la Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun, Jean Claude Ngbwa.

La Commission de la CEMAC considère que la signature de cette convention d'unification constitue une avancée dans l'ambition de faire de l'Afrique centrale une place forte de la finance sur le Continent. Elle vient consolider la phase de transition en cours qui ne doit pas excéder la date du 30 juin 2019. Une période durant laquelle la Cosumaf et la CMF ont l'obligation de recevoir ou d'échanger sur les différentes données nécessaires à l'exercice de leurs missions respectives, principalement en ce qui concerne la délivrance de visas et d'agréments, de contrôle ou de surveillance des opérations et des entités assujetties.

La convention stipule dans son article 3 que «les visas relatifs aux opérations de marché, délivrés dans le cadre de l'exercice de leurs missions par l'une ou l'autre des autorités aux émetteurs de leur juridiction, sont mutuellement reconnus et acceptés par elles. Ces visas produisent leurs effets sur le territoire des six Etats de la CEMAC, à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la RCA et le Tchad».

Une nouvelle ère des marchés boursiers de la CEMAC

Ainsi, les émetteurs et opérateurs ne sont pas obligés de solliciter à la fois les visas de la CMF et de la Cosumaf. La convention garantit l'application de la tarification des services en vigueur au niveau des marchés financiers régionaux pour les deux entités, sauf pour les services non tarifiés sur le marché commun, où la CMF est libre d'appliquer sa propre tarification.

Dans la logique de maintenir un climat de sérénité, la Cosumaf et la CMF participent, de manière réciproque, aux rencontres organisées par leurs organes délibérants, en mandatant un représentant pour siéger, en tant qu'observateur, aux réunions de son organe délibérant. Les différentes procédures doivent à terme aboutir à la mise en place d'un seul régulateur financier régional dont le siège est fixé à Libreville. Une décision prise le 31 octobre 2017 par les chefs d'Etat de la CEMAC.

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