Le Royaume chérifien a réalisé ce vendredi 5 octobre sa première émission de certificats de Sukuk souverains. Pour cette opération, le cabinet international d'avocats d'affaires, Clifford Chance, est intervenu en tant que conseiller juridique.
Le Maroc vient d'accéder au cercle des pays ayant réalisé une émission de certificats de Sukuk en Afrique. Dans un communiqué à la presse ce vendredi 5 octobre 2018, le ministère marocain de l'Economie et des finances a confirmé la réalisation de la première émission de certificats de Sukuk souverains du pays.
Les certificats en question sont de type Ijara et portent sur un montant de 1 milliard de dirhams amortissable sur une durée de 5 ans avec un rendement annuel offert de 2,66%. Les Sukuk souverains sont adossés à un droit d'usufruit constitué, sur des actifs immobiliers appartenant à l'Etat, au profit du fonds de titrisation créé à cet effet.
«Ce fonds procède à la location de ses actifs sur une période de 5 ans et les loyers annuels générés seront distribués aux porteurs de ces certificats de Sukuk», note-on. Quant aux porteurs de certificats, il s'agit pour cette première émission d'investisseurs résidents «dont principalement les banques participatives et conventionnelles, les compagnies d'assurance, les caisses de retraite et les OPCVM ». Le ministère marocain de l'Economie et des finances ajoute que «les demandes de souscription se sont élevées à près de 3,6 milliards de dirhams et ont été servies à hauteur de 28%, soit un taux de sursouscription de 3,6 fois. Les investisseurs institutionnels participatifs ont été servis à hauteur de 35%».
Clifford Chance au cœur de l'opération
D'après la même source, les certificats de Sukuk «vont permettre aux différents acteurs de la finance participative de gérer leur liquidité et d'optimiser la gestion de leurs ressources. Ces certificats servent de référence pour les acteurs financiers de manière générale et les acteurs de la finance participative en particulier». Et pour l'Etat, «ce nouvel instrument va lui permettre de diversifier ses instruments de financement et d'élargir sa base d'investisseurs».
Notons que pour arriver à réussir l'opération, le Maroc a fait appel à l'appui technique du cabinet international d'avocats d'affaires Clifford Chance. Ce dernier est intervenu aux côtés de Maghreb Titrisation et du ministère de l'Economie comme conseil juridique «dans le cadre de l'arrangement et de la structuration» de l'émission inaugurale de Sukuk souverains conformément au régime institué par la réforme de la loi 33-06 en 2013.
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