La réforme du code minier de la République démocratique du Congo vient d’atteindre son avant dernière étape avant d’être appliquée au secteur. Après avoir été approuvé par le Sénat et l’Assemblée nationale, le texte devra être harmonisé par une commission mixte avant d’être présenté au président Joseph Kabila. En cas d’approbation présidentielle, la plupart des réformes ne sera pas appliquée avant 10 ans, sauf les majorations de redevances auxquels les opérateurs devront se confirmer immédiatement.
Le Sénat de la République Démocratique du Congo vient d'approuver la réforme du code minier qui comporte l'augmentation de taxes et de redevances imposées aux minerais extraits du sous-sol congolais, notamment le cuivre et le cobalt. La pression exercée par les opérateurs du secteur qui sont farouchement opposés à cette réforme n'a pas réussie à décourager les sénateurs à voter en faveur de la réforme.
Textes non identiques
La chambre haute de RDC a toutefois adopté le 25 janvier cette nouvelle loi minière sous une forme « non identique » à celle adoptée par l'Assemblée nationale le 8 décembre dernier, a signalé Evariste Mabi Mulumba, président de la commission économique et financière du Sénat. Il n'empêche que la principale différence entre les projets de loi ne résiderait que dans le « libellé de certains articles ». Selon les autorités législatives congolaises, il existerait « une forte convergence » sur le fond des deux textes.
La version de l'Assemblée nationale comporte l'augmentation des redevances sur le cuivre et le cobalt de 2 à 3,5%, alors que celles de l'or passeront de 2,5 à 3,5%. Ce texte introduit par ailleurs, une taxe sur les bénéfices exceptionnels et double la part de l'Etat dans les projets miniers, pour la faire passer à 10%. Cette nouvelle mouture a également réduit la période garantie de stabilité de contrat de moitié, passant de 10 à 5 ans.
Cette réforme devrait permettre à la RDC dont le sous-sol recèle la plus grande réserve de cobalt au monde, d'augmenter ses revenus issus de son exploitation en faisant passer la redevance sur le minerai à 5%, si le gouvernement choisit de classer le cobalt comme « substance stratégique ». Utilisé à la base pour durcir l'acier, ce sous-produit du cuivre et du nickel est devenu un produit hautement convoité. Un engouement des industriels pour le cobalt qui s'explique par son efficacité comme conducteur électrique, le rendant essentiel dans la fabrication des batteries rechargeables utilisées dans les voitures électriques.
Prochaine étape, le palais présidentiel
Une commission représentant les deux chambres s'est réunie dès le 26 janvier pour lisser les divergences entre les deux textes afin que les deux chambres adoptent un document identique qui sera soumis par la suite au président Joseph Kabila. Le texte harmonisé n'aura pouvoir de loi, qu'une fois approuvé par le chef d'Etat, c'est aussi la dernière chance pour les opérateurs miniers de jouer de leur influence au sein du palais présidentiel pour revoir à la baisse certaines redevances où éviter le classement de certains minerais comme « substance stratégique ».
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En plus des hausses prévues de la taxation, l'hostilité des opérateurs miniers à cette nouvelle loi s'explique par le fait, que bien les clauses de stabilité existantes signifient que les groupes disposant de contrats miniers valides, comme Glencore, China Molybdenum ou encore Randgold Resources n'auront pas à se conformer à la grande partie des réformes que comporte le nouveau texte pendant une décennie, la majoration des taux de redevances s'appliqueront pour leur part immédiatement à tous les secteurs une fois le texte approuvé par la présidence.
