La Zambia Consolidated Copper Mines Limited (ZCCM-IH) vient de remporter la première manche dans le duel judiciaire qui l’oppose au groupe canadien First Quantum Minerals. Ce dernier avait tenté de mettre fin à l’affaire via un recours, qui a été invalidé par la Haute Cour zambienne. Ce litige pourrait coûter plus d’un milliard de dollars à First Quantum.
Le groupe canadien First Quantum Minerals vient de perdre son recours devant un tribunal zambien qui cherchait à mettre fin aux poursuites judiciaires à son encontre. Une affaire qui pourrait obliger l'opérateur minier à s'acquitter de 1,4 milliard de dollars en faveur de la Zambia Consolidated Copper Mines Limited (ZCCM -IH), une entreprise dont 77,7% des parts sont détenues par l'Etat zambien.
Le procès aura finalement lieu
Cette affaire a débuté en octobre 2016 après que First Quantum ait emprunté 2,3 milliards de dollars à sa filiale minière zambienne, Kansanshi Mining sans en informer ZCCM-IH, lui-même un actionnaire minoritaire de Kansanshi. S'estimant lésé, le groupe zambien intente des poursuites contre l'opérateur canadien lui réclamant 1,4 milliard de dollars. Ce dernier a tenté en février dernier d'invalider la plainte de ZCCM-IH, qui détient des participations minoritaires dans la plupart des mines de cuivres du pays.
First Quantum a en partie construit son argumentaire pour mettre fin à la plainte sur des documents judiciaires sensés prouver que ZCCM-IH avait lancé cette procédure judiciaire sans l'approbation de son conseil d'administration, qui était selon la défense du groupe canadien dissous au démarrage des procédures. Un argumentaire qui n'aura pas suffi à convaincre les magistrats de la Haute Cour zambienne, qui ont débouté le recours de First Quantum.
Rééquilibrer les rapports de force
«Les questions soulevées par les parties dans leurs affidavits respectifs sont, à mon avis, tellement controversées que les empêcher de se rendre au procès ne servirait pas bien la justice», a statué la juge Winnie Mwenda en charge de l'affaire.
La Zambie, deuxième producteur de cuivre d'Afrique, semble décidée à rééquilibrer ses relations avec les opérateurs miniers en matière de taxes, du coût de l'électricité, de préoccupations environnementales ou encore de main d'œuvre.
La créance de 1,4 milliard de dollars réclamée par la ZCCM-IH comprend notamment 228 millions de dollars d'intérêts sur l'emprunt de 2,3 milliards de dollars contracté par First Quantum auprès de sa filiale zambienne. Le plaignant réclame également 570 millions de dollars soit l'équivalent à 20% de la société. L'accusation de ZCCM-IH repose en partie sur des documents judiciaires déposés en octobre dernier attestant que First Quantum aurait utilisé sa dette comme un financement bon marché pour d'autres opérations, alors que le groupe canadien affirme avoir contracté les prêts à un taux de marché équitable.
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Parallèlement, Pius Kasolo, directeur général de ZCCM-IH avait publiquement déclaré en novembre dernier qu'un règlement à l'amiable était envisageable avec First Quantum, mais sans que cela ne puisse avoir d'incidence sur le déroulement de la procédure judiciaire. Pour l'heure, le groupe canadien n'a toujours pas commenté la proposition du holding zambien.
