La rigueur détricote fil à fil le Grenelle de l'environnement

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A la recherche de nouvelles économies budgétaires, le gouvernement envisage de rogner les niches fiscales vertes.

Les niches fiscales écologiques, nées du Grenelle de l'environnement seront concernées en cas de "coup de rabot général", a prévenu la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet mardi, interrogée sur France Info sans toutefois préciser quelles  pourraient être les dispositions concernées ni dans quelle mesure elles le seront.

"On comprend bien que c'est plus facile de dépenser 10 milliards que d'économiser 10 milliards. Et quand il faut économiser 10 milliards il faut bien que tout le monde s'y mette", s'est justifiée la ministre. "Je pense que, s'il y a un coup de rabot général, les niches issues du Grenelle de l'environnement seront aussi concernées", a-t-elle ajouté, tout en soulignant défendre leur "efficacité". Plusieurs dispositions sont dans le collimateur de l'Etat dont le crédit d'impôt développement durable qui concerne par exemple les équipements producteur d'énergie propre (mini-éolienne, chauffe-eau solaire) aujourd'hui fixé à 45% du montant hors taxe des équipements (50% en 2010) et qui pourrait être abaissé à 40% voire moins.

Les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur toit et bénéficient jusqu'à présent d'un crédit d'impôt à hauteur de 22% tout comme les foyers s'équipant d'appareils de chauffage au bois ou à la biomasse, devraient également voir cette niche fiscale affectée par la rigueur. 

Ce n'est pas la première fois que la fiscalité verte est rognée par la rigueur bugétaire. La loi de finances 2011, avait déjà donné un sérieux un coup de rabot aux aides fiscales "vertes", notamment au crédit d'impôt sur les équipements en faveur du développement durable mais également aux déduction fiscales portant sur les installations photovoltaïques. Ces dernières, avaient vu les aides de l'Etat baissées permettant une économie de 150 millions d'euros.

Parallèlement, dès mars 2011, une baisse sensible des tarifs de rachat imposés à EDF a sérieusement affecté la filière de l'électricité solaire. Le coup de rabot en préparation frappera une nouvelle fois directement les aides aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur toit avec le risque "de voir un marché déjà en pleine déconfiture subir une nouvelle dégradation", s'inquiète les syndicat des énergies renouvelables (SER) qui rassemble plus de 500 professionnels du secteur.

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