Bernard Bouquet, vice-Président de l’association Prévention et Retournement, fondateur et co-gérant du cabinet d’avocats BBLM
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Les effets de la crise sanitaire du Covid-19 ont et auront bel et bien d'importants retentissements sur l'économie et les entreprises françaises. En réalité, ceux-ci s'ajoutent à une situation déjà fragilisée depuis une dizaine d'années. Face à cette situation, les chefs d'entreprises sont en proie à davantage de difficultés financières et se sentent souvent désorientés.
Le constat aujourd'hui est que la crise actuelle n'a pas encore atteint son paroxysme au sein du monde de l'entreprise : peu de demandes d'ouverture de procédures amiables, ni de procédures collectives, conséquentes à la crise sanitaire, ont été recensées à ce jour. Pourtant la vague est annoncée à partir de l'automne prochain. C'est là toute la nécessité d'intégrer ces pratiques de prévention.
Les experts du restructuring - hommes de chiffres et hommes de droit - disposent d'outils forgés par le législateur au cours de ces dernières décennies et dont l'efficacité a déjà fait ses preuves. Il est donc nécessaire - voire indispensable - que les dirigeants prennent connaissance de ces mesures qui seules leur permettront d'éviter une procédure collective et les dommages collatéraux qui en découlent.
Dans un cadre strictement confidentiel, ces outils ont pour objet de réunir les principaux créanciers de l'entreprise, sous l'égide d'un professionnel désigné par le Président du Tribunal de commerce (mandataire ad hoc ou conciliateur), en charge de négocier des accords destinés à réduire ou rééchelonner les dettes, de manière à pérenniser l'activité et les emplois qui y sont attachés. En tout état de cause le dirigeant reste à la tête de son entreprise, et le professionnel désigné par le Président ne fait que l'assister.
La conciliation reste la pratique la plus encadrée des deux. Elle s'inscrit impérativement dans un délai de 5 mois maximum, tandis que le mandat ad hoc peut être théoriquement renouvelé autant de fois que nécessaire. Comme pour le mandat ad hoc, la procédure de conciliation nécessite en principe de démontrer que l'entreprise ne se trouve pas en cessation de ses paiements ou qu'elle ne s'y trouve "que" depuis moins de 45 jours.
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Bernard Bouquet, vice-Président de l’association Prévention et Retournement, fondateur et co-gérant du cabinet d’avocats BBLM
